Tarif donation entre époux
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cricri9803
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cricri9803 Messages postés 75 Statut Membre -
cricri9803 Messages postés 75 Statut Membre -
Bonjour,
mon époux a eu des enfants d'un premier mariage, nous avons eu ensemble deux enfants.
Je souhaiterai mettre en place une donation entre époux, mais je suis perdue concernant le prix demandé par le notaire.
Le premier que j'ai contacté m'a demandé 380.00€, le deuxième 450.00€.
Sur le site de CCM, j'ai trouvé 138.47€ TTC.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
mon époux a eu des enfants d'un premier mariage, nous avons eu ensemble deux enfants.
Je souhaiterai mettre en place une donation entre époux, mais je suis perdue concernant le prix demandé par le notaire.
Le premier que j'ai contacté m'a demandé 380.00€, le deuxième 450.00€.
Sur le site de CCM, j'ai trouvé 138.47€ TTC.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Tarif donation entre époux
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre tarif CCM est faux. En effet, une donation au dernier vivant comporte deux actes et non un seul, chose que Macron ignorait lorsqu'il a mis son nez dans le décret fixant les tarifs des notaires, de même qu'il ignorait que ce coût ne représente que la rédaction des actes et oublie tous les débours.
Remarque. 380 hors TVA =456 TTC
Votre tarif CCM est faux. En effet, une donation au dernier vivant comporte deux actes et non un seul, chose que Macron ignorait lorsqu'il a mis son nez dans le décret fixant les tarifs des notaires, de même qu'il ignorait que ce coût ne représente que la rédaction des actes et oublie tous les débours.
Remarque. 380 hors TVA =456 TTC
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