Usufruit belle fille
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carqui
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2020 à 06:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2020 à 06:32
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condorcet
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25 mai 2020 à 06:32
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tes
Les personnes ayant reçu une éducation correcte ne se permettent pas de tutoyer.
Discussion terminée.
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condorcet
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24 mai 2020 à 22:55
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Ma grand mère étant décédé
Quand ?
Ma grand mère avait un maris (décédé)
Quand ?
Mon père étant décédé
Quand ?
Quand ?
Ma grand mère avait un maris (décédé)
Quand ?
Mon père étant décédé
Quand ?
condorcet
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24 mai 2020 à 23:21
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la notaire nous a dit qu'une parti de la vente de la maison iras à ma mère ?
Au décès de votre grand-père, la moitié de la maison faisait partie de sa succession recueillie par votre grand-mère,votre tante et votre père.
Au décès de votre père, sa succession, dans laquelle se trouvait sa part héritée de son père, est revenue à votre mère et à ses 2 enfants.
Il est donc normal que votre mère reçoive une partie du produit de la vente compte-tenu des droits qu'elle a obtenus dans la succession de son mari.
Qu'en ai il des comptes bancaires ?
Les droits du conjoint survivant porte sur l'ensemble de la succession de son conjoint.
Ma tante habite actuellement dans la maison comment ça ce passe au niveau des taxe ?
Quelles taxes ?
Et si elle voulait rester habité dans la maison et que nous nous voulons la vendre ?
Elle doit acheter la part des autres héritiers pour devenir seule propriétaire de cette maison, sinon elle sera dans l'obligation de vendre avec eux et de quitter les lieux.
Au décès de votre grand-père, la moitié de la maison faisait partie de sa succession recueillie par votre grand-mère,votre tante et votre père.
Au décès de votre père, sa succession, dans laquelle se trouvait sa part héritée de son père, est revenue à votre mère et à ses 2 enfants.
Il est donc normal que votre mère reçoive une partie du produit de la vente compte-tenu des droits qu'elle a obtenus dans la succession de son mari.
Qu'en ai il des comptes bancaires ?
Les droits du conjoint survivant porte sur l'ensemble de la succession de son conjoint.
Ma tante habite actuellement dans la maison comment ça ce passe au niveau des taxe ?
Quelles taxes ?
Et si elle voulait rester habité dans la maison et que nous nous voulons la vendre ?
Elle doit acheter la part des autres héritiers pour devenir seule propriétaire de cette maison, sinon elle sera dans l'obligation de vendre avec eux et de quitter les lieux.
carqui
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24 mai 2020 à 23:07
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mon grand père 2002
mon père 2009
ma grand mère 2020
mon père 2009
ma grand mère 2020
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carqui
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Modifié le 24 mai 2020 à 23:27
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Je pensait surtout à taxe foncière
Étonnant , la banque nous a déjà demander nos RIB mais rien pour ma mère
Merci pour tes réponses !
Étonnant , la banque nous a déjà demander nos RIB mais rien pour ma mère
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