Renonciation abdicative à usufruit [Résolu]

tartanpion11 10 Messages postés samedi 20 janvier 2018Date d'inscription 12 juin 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2018 à 15:53 - Dernière réponse : Ulpien1 1200 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 12 juin 2018 à 10:25
Bonjour,
Notre fils était propriétaire d'un logement et comme il était mineur nous étions usufruitiers afin de pouvoir régler les frais de copropriété et les taxes (foncière et d'habitation).
Il est décédé et nous souhaiterions renoncer à cet usufruit à titre abdicatif car notre état de santé ne nous permet plus de nous en occuper (je précise qu'il était marié et père de famille).
Nous souhaiterions connaître les démarches à effectuer si possible sans passer par un notaire ; ce dont nous vous remercions.
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condorcet 26483 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2018 à 08:20
1
Merci
Nous souhaiterions connaître les démarches à effectuer si possible sans passer par un notaire
Toute mutation immobilière doit être constatée obligatoirement par acte notarié pour répondre aux obligations légales de la publicité foncière aux fins de mises à jour de la documentation hypothécaire et cadastrale.

Merci condorcet 1

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tartanpion11 10 Messages postés samedi 20 janvier 2018Date d'inscription 12 juin 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2018 à 08:52
Merci pour votre réponse. Mais notre notaire doit effectuer cet acte depuis Février 2017 et rien n'est encore fait. Nous devrons donc nous acquitter de la taxe foncière et d'habitation et c'est cela que nous aurions voulu éviter. Le notaire nous avait dit que cela serait fait avant la fin de l'année 2017 mais rien n'a été fait. C'est pour cette raison que je posais la question à savoir si cela était faisable sans passer par un notaire.
condorcet 26483 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2018 à 09:11
pour cette raison que je posais la question à savoir si cela était faisable sans passer par un notaire.
Changez de notaire.
Depuis bientôt un an qu'il devait faire ce qu'il n'a pas fait, subsiste un certain doute sur sa fiabilité.
tartanpion11 10 Messages postés samedi 20 janvier 2018Date d'inscription 12 juin 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2018 à 15:38
Je viens d'avoir le notaire. Or, les personnes qui devraient hériter du bien dont nous sommes usufrutiers ont refusé l'héritage (conjoint et enfants) car le propriétaire était en surendettement. Nous aimerions savoir si le bien nous revenait, devrons nous rembourser le surendettement qui a été effacé après le décès.
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0
Merci
Bonjour
Si son épouse et ses enfants ont renoncé à la succession, eh bien c'est vous qui êtes les héritiers et êtes donc les pleins propriétaires de ce bien ainsi que les redevables des dettes éventuelles.
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0
Merci
Bien lire: redevables dettes éventuelles non effacées (rejetées ou ne pouvant être effacées).
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tartanpion11 10 Messages postés samedi 20 janvier 2018Date d'inscription 12 juin 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 09:12
0
Merci
Merci pour votre réponse Ulpien mais à ce jour, 12 Juin nous n'avons pas eu de notification nous précisant que nous sommes héritiers vu que l'épouse et les enfants ont renoncé à la succession de notre fils décédé en 2010. Nous souhaiterions savoir qui aurait du nous informer que nous étions héritier et si comme je l'ai vu au bout de 10 ans nous sommes considérés comme ayant renoncé à l'héritage. En est-il de même pour les héritiers venant à la suite c'est à dire ses frères. Merci de bien vouloir me préciser si nous pouvons anticiper et renoncer à notre tour à la succession ainsi que ses frères
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Ulpien1 1200 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 10:25
0
Merci
Bonjour
Vous êtes , avec vos enfants, les héritiers légaux de votre fils. Mais personne ne vous en informera. C'est à vous d'agir . Le seul signe qui pourrait vous alerter, c'est l'action d'un ou plusieurs créanciers à votre encontre.
Vous n'êtes plus usufruitiers des biens, mais pleins propriétaires.vous devez donc "vous prendre en mains" sérieusement. Prenez rendez-vous chez votre notaire , soit pour renoncer à la succession, soit pour l'accepter.
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