Renonciation abdicative à usufruit
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tartanpion11
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samedi 20 janvier 2018
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25 octobre 2023
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20 janv. 2018 à 15:53
tartanpion11 - 7 juil. 2020 à 05:12
tartanpion11 - 7 juil. 2020 à 05:12
A voir également:
- Modele lettre abandon d'usufruit
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 janv. 2018 à 08:20
21 janv. 2018 à 08:20
Nous souhaiterions connaître les démarches à effectuer si possible sans passer par un notaire
Toute mutation immobilière doit être constatée obligatoirement par acte notarié pour répondre aux obligations légales de la publicité foncière aux fins de mises à jour de la documentation hypothécaire et cadastrale.
Toute mutation immobilière doit être constatée obligatoirement par acte notarié pour répondre aux obligations légales de la publicité foncière aux fins de mises à jour de la documentation hypothécaire et cadastrale.
21 janv. 2018 à 08:52
21 janv. 2018 à 09:11
Changez de notaire.
Depuis bientôt un an qu'il devait faire ce qu'il n'a pas fait, subsiste un certain doute sur sa fiabilité.
25 janv. 2018 à 15:38