Renonciation abdicative à usufruit
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tartanpion11
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20 janv. 2018 à 15:53
tartanpion11 - 7 juil. 2020 à 05:12
tartanpion11 - 7 juil. 2020 à 05:12
Bonjour,
Notre fils était propriétaire d'un logement et comme il était mineur nous étions usufruitiers afin de pouvoir régler les frais de copropriété et les taxes (foncière et d'habitation).
Il est décédé et nous souhaiterions renoncer à cet usufruit à titre abdicatif car notre état de santé ne nous permet plus de nous en occuper (je précise qu'il était marié et père de famille).
Nous souhaiterions connaître les démarches à effectuer si possible sans passer par un notaire ; ce dont nous vous remercions.
Notre fils était propriétaire d'un logement et comme il était mineur nous étions usufruitiers afin de pouvoir régler les frais de copropriété et les taxes (foncière et d'habitation).
Il est décédé et nous souhaiterions renoncer à cet usufruit à titre abdicatif car notre état de santé ne nous permet plus de nous en occuper (je précise qu'il était marié et père de famille).
Nous souhaiterions connaître les démarches à effectuer si possible sans passer par un notaire ; ce dont nous vous remercions.
A voir également:
- Modele lettre abandon d'usufruit
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
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condorcet
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21 janv. 2018 à 08:20
21 janv. 2018 à 08:20
Nous souhaiterions connaître les démarches à effectuer si possible sans passer par un notaire
Toute mutation immobilière doit être constatée obligatoirement par acte notarié pour répondre aux obligations légales de la publicité foncière aux fins de mises à jour de la documentation hypothécaire et cadastrale.
Toute mutation immobilière doit être constatée obligatoirement par acte notarié pour répondre aux obligations légales de la publicité foncière aux fins de mises à jour de la documentation hypothécaire et cadastrale.
21 janv. 2018 à 08:52
21 janv. 2018 à 09:11
Changez de notaire.
Depuis bientôt un an qu'il devait faire ce qu'il n'a pas fait, subsiste un certain doute sur sa fiabilité.
25 janv. 2018 à 15:38