Renonciation abdicative à usufruit [Résolu]

tartanpion11 9 Messages postés samedi 20 janvier 2018Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2018 à 15:53 - Dernière réponse :  Ulpien
- 25 janv. 2018 à 16:54
Bonjour,
Notre fils était propriétaire d'un logement et comme il était mineur nous étions usufruitiers afin de pouvoir régler les frais de copropriété et les taxes (foncière et d'habitation).
Il est décédé et nous souhaiterions renoncer à cet usufruit à titre abdicatif car notre état de santé ne nous permet plus de nous en occuper (je précise qu'il était marié et père de famille).
Nous souhaiterions connaître les démarches à effectuer si possible sans passer par un notaire ; ce dont nous vous remercions.
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condorcet 25841 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2018 à 08:20
1
Merci
Nous souhaiterions connaître les démarches à effectuer si possible sans passer par un notaire
Toute mutation immobilière doit être constatée obligatoirement par acte notarié pour répondre aux obligations légales de la publicité foncière aux fins de mises à jour de la documentation hypothécaire et cadastrale.

Merci condorcet 1

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tartanpion11 9 Messages postés samedi 20 janvier 2018Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2018 à 08:52
Merci pour votre réponse. Mais notre notaire doit effectuer cet acte depuis Février 2017 et rien n'est encore fait. Nous devrons donc nous acquitter de la taxe foncière et d'habitation et c'est cela que nous aurions voulu éviter. Le notaire nous avait dit que cela serait fait avant la fin de l'année 2017 mais rien n'a été fait. C'est pour cette raison que je posais la question à savoir si cela était faisable sans passer par un notaire.
condorcet 25841 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2018 à 09:11
pour cette raison que je posais la question à savoir si cela était faisable sans passer par un notaire.
Changez de notaire.
Depuis bientôt un an qu'il devait faire ce qu'il n'a pas fait, subsiste un certain doute sur sa fiabilité.
tartanpion11 9 Messages postés samedi 20 janvier 2018Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 25 janv. 2018 à 15:38
Je viens d'avoir le notaire. Or, les personnes qui devraient hériter du bien dont nous sommes usufrutiers ont refusé l'héritage (conjoint et enfants) car le propriétaire était en surendettement. Nous aimerions savoir si le bien nous revenait, devrons nous rembourser le surendettement qui a été effacé après le décès.
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0
Merci
Bonjour
Si son épouse et ses enfants ont renoncé à la succession, eh bien c'est vous qui êtes les héritiers et êtes donc les pleins propriétaires de ce bien ainsi que les redevables des dettes éventuelles.
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0
Merci
Bien lire: redevables dettes éventuelles non effacées (rejetées ou ne pouvant être effacées).
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