Renonciation abdicative à usufruit

Résolu
tartanpion11 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 20 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023 - 20 janv. 2018 à 15:53
 tartanpion11 - 7 juil. 2020 à 05:12
Bonjour,
Notre fils était propriétaire d'un logement et comme il était mineur nous étions usufruitiers afin de pouvoir régler les frais de copropriété et les taxes (foncière et d'habitation).
Il est décédé et nous souhaiterions renoncer à cet usufruit à titre abdicatif car notre état de santé ne nous permet plus de nous en occuper (je précise qu'il était marié et père de famille).
Nous souhaiterions connaître les démarches à effectuer si possible sans passer par un notaire ; ce dont nous vous remercions.

7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 janv. 2018 à 08:20
Nous souhaiterions connaître les démarches à effectuer si possible sans passer par un notaire
Toute mutation immobilière doit être constatée obligatoirement par acte notarié pour répondre aux obligations légales de la publicité foncière aux fins de mises à jour de la documentation hypothécaire et cadastrale.
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tartanpion11 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 20 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023
21 janv. 2018 à 08:52
Merci pour votre réponse. Mais notre notaire doit effectuer cet acte depuis Février 2017 et rien n'est encore fait. Nous devrons donc nous acquitter de la taxe foncière et d'habitation et c'est cela que nous aurions voulu éviter. Le notaire nous avait dit que cela serait fait avant la fin de l'année 2017 mais rien n'a été fait. C'est pour cette raison que je posais la question à savoir si cela était faisable sans passer par un notaire.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 janv. 2018 à 09:11
pour cette raison que je posais la question à savoir si cela était faisable sans passer par un notaire.
Changez de notaire.
Depuis bientôt un an qu'il devait faire ce qu'il n'a pas fait, subsiste un certain doute sur sa fiabilité.
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tartanpion11 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 20 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2023
25 janv. 2018 à 15:38
Je viens d'avoir le notaire. Or, les personnes qui devraient hériter du bien dont nous sommes usufrutiers ont refusé l'héritage (conjoint et enfants) car le propriétaire était en surendettement. Nous aimerions savoir si le bien nous revenait, devrons nous rembourser le surendettement qui a été effacé après le décès.
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