Retirer dossier à un notaire

Résolu
bonasavoir83 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 29 mai 2020 à 14:39
bonasavoir83 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 30 mai 2020 à 13:40
Bonjour,

Dépité par une étude notariale Varoise qui ne répond plus à nos demandes (téléphone, email, ...), nous voudrions lui retirer l'ensemble de nos dossiers familiaux qu'ils détiennent depuis plus de 25 ans, afin de trouver un autre notaire.
Est-ce possible et comment ?

Merci à vous

2 réponses

Bonjour
Tout dépend de ce que vous appelez vos dossiers familiaux? S'il s'agit de dossiers concernant des règlements de succession, des donations, des acquisitions de biens, etc, Vous ne pouvez pas les retirer car en vertu de la réglementation, le notaire instrumentaire a pour charge de conserver toutes les minutes et pièces y afférentes . Le jour où il cède son étude, si elle reste ouverte, toutes ces minutes sont conservées dans ladite étude et si l'étude est fermée le garde des sceaux désigne le notaire qui deviendra le détenteur de ces minutes (dossiers).
vous pouvez retirer un dossier à un notaire, seulement durant l'instrumentation de l'affaire.
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ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 1 137
29 mai 2020 à 17:20
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.Ulpien1 > ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022
29 mai 2020 à 17:33
Tu ne sais pas lire???t
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ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 1 137 > .Ulpien1
29 mai 2020 à 18:35
je sais un peu lire

j'y lis, d’après mon lien , que l'on peut changer de notaire, en cours de succession?
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.Ulpien1 > ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022
29 mai 2020 à 19:17
'C'est bien ce que je pensais :tu n'as rien compris: " vous pouvez retirer le dossier à un notaire seulement durant l'instrumentation de l'affaire"; qu'est-ce que cela veut dire ? Tu ne connais pas le sujet, donc tu n'y comprends rien. ce n'est pas pour cela qu'il faut donner une réponse erronée.
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ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 1 137 > .Ulpien1
30 mai 2020 à 13:12
c'est c'la oui
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ptiboy Messages postés 5876 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2022 1 137
29 mai 2020 à 16:16
bonjour

c'est tout simple, tu choisis içi https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire

et le nouveau notaire, s'occupera du transfert des dossiers
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