Retirer dossier à un notaire [Résolu]

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18 juin 2020
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Bonjour,

Dépité par une étude notariale Varoise qui ne répond plus à nos demandes (téléphone, email, ...), nous voudrions lui retirer l'ensemble de nos dossiers familiaux qu'ils détiennent depuis plus de 25 ans, afin de trouver un autre notaire.
Est-ce possible et comment ?

Merci à vous

2 réponses

Bonjour
Tout dépend de ce que vous appelez vos dossiers familiaux? S'il s'agit de dossiers concernant des règlements de succession, des donations, des acquisitions de biens, etc, Vous ne pouvez pas les retirer car en vertu de la réglementation, le notaire instrumentaire a pour charge de conserver toutes les minutes et pièces y afférentes . Le jour où il cède son étude, si elle reste ouverte, toutes ces minutes sont conservées dans ladite étude et si l'étude est fermée le garde des sceaux désigne le notaire qui deviendra le détenteur de ces minutes (dossiers).
vous pouvez retirer un dossier à un notaire, seulement durant l'instrumentation de l'affaire.
>
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9 juillet 2020

Tu ne sais pas lire???t
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9 juillet 2020
835 > .Ulpien1
je sais un peu lire

j'y lis, d’après mon lien , que l'on peut changer de notaire, en cours de succession?
>
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9 juillet 2020

'C'est bien ce que je pensais :tu n'as rien compris: " vous pouvez retirer le dossier à un notaire seulement durant l'instrumentation de l'affaire"; qu'est-ce que cela veut dire ? Tu ne connais pas le sujet, donc tu n'y comprends rien. ce n'est pas pour cela qu'il faut donner une réponse erronée.
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9 juillet 2020
835 > .Ulpien1
c'est c'la oui
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18 juin 2020
> .Ulpien1
Bonjour .Ulpien1

Effectivement, votre réponse est claire et vous avez tout à fait raison.
Il s'agit d'une grande propriété et plusieurs transactions. Achat puis donations-partages , ventes entres nu-propriétaires, constructions, etc.
En tant qu’officiers publics et ministériels, les notaires sont sous la tutelle de l’État et les minutes y sont conservées.

Merci
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9 juillet 2020
835
bonjour

c'est tout simple, tu choisis içi https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire

et le nouveau notaire, s'occupera du transfert des dossiers
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