Retirer dossier à un notaire
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bonasavoir83
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bonasavoir83 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Dépité par une étude notariale Varoise qui ne répond plus à nos demandes (téléphone, email, ...), nous voudrions lui retirer l'ensemble de nos dossiers familiaux qu'ils détiennent depuis plus de 25 ans, afin de trouver un autre notaire.
Est-ce possible et comment ?
Merci à vous
Dépité par une étude notariale Varoise qui ne répond plus à nos demandes (téléphone, email, ...), nous voudrions lui retirer l'ensemble de nos dossiers familiaux qu'ils détiennent depuis plus de 25 ans, afin de trouver un autre notaire.
Est-ce possible et comment ?
Merci à vous
A voir également:
- Comment récupérer un dossier chez un notaire
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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2 réponses
Bonjour
Tout dépend de ce que vous appelez vos dossiers familiaux? S'il s'agit de dossiers concernant des règlements de succession, des donations, des acquisitions de biens, etc, Vous ne pouvez pas les retirer car en vertu de la réglementation, le notaire instrumentaire a pour charge de conserver toutes les minutes et pièces y afférentes . Le jour où il cède son étude, si elle reste ouverte, toutes ces minutes sont conservées dans ladite étude et si l'étude est fermée le garde des sceaux désigne le notaire qui deviendra le détenteur de ces minutes (dossiers).
vous pouvez retirer un dossier à un notaire, seulement durant l'instrumentation de l'affaire.
Tout dépend de ce que vous appelez vos dossiers familiaux? S'il s'agit de dossiers concernant des règlements de succession, des donations, des acquisitions de biens, etc, Vous ne pouvez pas les retirer car en vertu de la réglementation, le notaire instrumentaire a pour charge de conserver toutes les minutes et pièces y afférentes . Le jour où il cède son étude, si elle reste ouverte, toutes ces minutes sont conservées dans ladite étude et si l'étude est fermée le garde des sceaux désigne le notaire qui deviendra le détenteur de ces minutes (dossiers).
vous pouvez retirer un dossier à un notaire, seulement durant l'instrumentation de l'affaire.
bonjour
c'est tout simple, tu choisis içi https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
et le nouveau notaire, s'occupera du transfert des dossiers
c'est tout simple, tu choisis içi https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
et le nouveau notaire, s'occupera du transfert des dossiers
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https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/647469/changer-de-notaire-en-cours-de-succession
https://www.notretemps.com/droit/actualites-droit/comment-changer-notaire,i129554
j'y lis, d’après mon lien , que l'on peut changer de notaire, en cours de succession?