Factures après décès parent

Résolu
Mourelle60 Messages postés 11 Statut Membre -  
 Mourelle60 -
Ma maman est décédée le 28 mai et elle a un trop perçu de retraite versé sur son compte (mois de juin). Le compte étant bloqué la banque ne veut rien faire.
De plus il y a un encours de factures.
Nous sommes 5 enfants mais une soeur refuse de faciliter les démarches.
Que faire ?
Il n y a pas de notaire car pas de patrimoine et petits revenus de ma maman.
Le compte ne pourra certainement pas tout régler.
La banque me dit d attendre.

4 réponses

Chocolat44 Messages postés 588 Statut Membre 342
 
Bonjour,
En ce qui concerne la pension versée après le décès de votre maman, il convient de contacter l'organisme de retraite qui peut demander directement à la banque la restitution de la somme versée à tort, bien que le compte soit fermé.
Si la somme est toujours sur le compte, la banque interviendra pour la restituer à l'organisme de retraite.
Cordialement.
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Mourelle60
 
Merci pour vos réponses même si tout n est pas simple
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Le compte ne pourra certainement pas tout régler.
Si vous êtes certaine que la succession est déficitaire il est inutile d'insister.
Vous pouvez y renoncer.
(copier-coller)
Renonciation à succession par une personne majeure
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15828.do

Formulaire à déposer :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15828.do

Attention cependant de ne rien prendre, ni prélever la moindre somme sur le compte bancaire de la défunte.
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Mourelle60 Messages postés 11 Statut Membre 1
 
Merci pour votre réponse Il est entendu que personne ne prélevera quoi que ce soit sur les comptes bancaires. Cependant on a du vider l appartement de ma maman au plus vite et forcément on s est débarrassé de pas mal de choses ou partagé entre nous d un commun accord. La où ça coince c est pour le reliquat de factures. Qui doit payer ? D autant que 3 d entre nous ont de tous petits revenus.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Qui doit payer ?
Ceux qui ne renonceront pas à la succession.
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Mourelle60 Messages postés 11 Statut Membre 1
 
Oui mais renoncer à la succession dans notre cas de figure ça ne veut rien dire puisqu il n y a rien juste un reliquat de sommes dues par notre mère
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gegedu14 > Mourelle60 Messages postés 11 Statut Membre
 
La succession est justement ce reliquat de sommes dues. Soit vous l'accepter et vous régler ces sommes, soit vous la refuser et vous ne payez pas.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329 > Mourelle60 Messages postés 11 Statut Membre
 
il n y a rien juste un reliquat de sommes dues par notre mère
A vous de choisir.
Renoncer ou accepter.
Je ne suis pas à votre place pour décider.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > Mourelle60 Messages postés 11 Statut Membre
 
Bonjour
Vous n'avez pas compris : la succession étant constituée uniquement de meubles et de dettes, y renoncer veut dire que personne ne pourra vous réclamer de payer ces dettes. Dans votre cas de figure, au contraire, ça a une signification importante. Mais vous ne pouvez plus le faire puisque vous l'avez déjà acceptée tacitement en vous partageant le contenu de l'appartement...
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