Qui doit payer la pierre tombale?Résolu

Question

Bonjour, 
Mes parents sont décédés cette année, et la facture de la pierre tombale devait être prise en compte dans la succession mais deux de mes soeurs ne veulent pas que la facture soit comprise dans les frais de succession. Elles ont signé un courrier comme quoi elles refusaient cette facture. Est-ce que je peux faire la pierre tombale toute seule sans leur en faire part et la payer à mes frais personnels?
Merci de votre réponse.

Poisson92100 · Accepted Answer

Bonjour la famille !!!!
je ne pense pas que le notaire est de la liberté sur ce point. La loi met à charge de la succession...qui va se trouver bloqué à cause de vos sœurs
Proposer leur que la succession paye et que vous leur remboursez la cote part les concernant

Gayomi · Answer

Est-ce que je peux faire la pierre tombale toute seule sans leur en faire part et la payer à mes frais personnels? 
L'important pour le service funéraire, c'est d'être payé de la commande qu'il a exécutée.
Pour ce qui est de la succession, peu importe qui a payé la note, une déduction fiscale forfaitaire et sans justificatifs peut être portée au passif de la succession (1 500 €).

condorcet · Answer

la facture de la pierre tombale devait être prise en compte dans la succession.
 Effectivement, ces  frais sont imputés sur la succession.

(copier-coller)
Prélèvement des frais sur les biens de la succession
Les frais d'obsèques sont normalement, et en priorité, prélevés sur les biens de la succession.
Sur présentation de la facture des obsèques, vous pouvez demander à la banque auprès de laquelle votre proche disposait d'un compte, le paiement des frais d'obsèques dans la limite de 5 000 €.


Si la succession ne dispose pas d'un patrimoine suffisant, le solde est à la charge des enfants, les frais d'obsèques étant assimilés à une dette  alimentaire.
 Chaque héritier doit y contribuer dans la proportion de ses ressources, sous réserve que la dépense ne soit pas excessive.
Frais d'obsèques assimilés à une dette 

alimentaire
Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire 
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
ses descendants,
et ses ascendants.
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
dans la proportion de leurs ressources,et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

Dès lors que le succession dispose de moyens suffisants, le coût de la pierre tombale est à comprendre au passif.
Le défunt ayant laissé un patrimoine suffisant pour faire face à l'érection d'une pierre tombale, aucun héritier ne peut prétendre s'exonérer d'en supporter la charge.

Qui doit payer la pierre tombale?

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