Qui doit payer la pierre tombale?
Résolu
dnqofh
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Cara -
Cara -
Bonjour,
Mes parents sont décédés cette année, et la facture de la pierre tombale devait être prise en compte dans la succession mais deux de mes soeurs ne veulent pas que la facture soit comprise dans les frais de succession. Elles ont signé un courrier comme quoi elles refusaient cette facture. Est-ce que je peux faire la pierre tombale toute seule sans leur en faire part et la payer à mes frais personnels?
Merci de votre réponse.
Mes parents sont décédés cette année, et la facture de la pierre tombale devait être prise en compte dans la succession mais deux de mes soeurs ne veulent pas que la facture soit comprise dans les frais de succession. Elles ont signé un courrier comme quoi elles refusaient cette facture. Est-ce que je peux faire la pierre tombale toute seule sans leur en faire part et la payer à mes frais personnels?
Merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour la famille !!!!
je ne pense pas que le notaire est de la liberté sur ce point. La loi met à charge de la succession...qui va se trouver bloqué à cause de vos sœurs
Proposer leur que la succession paye et que vous leur remboursez la cote part les concernant
je ne pense pas que le notaire est de la liberté sur ce point. La loi met à charge de la succession...qui va se trouver bloqué à cause de vos sœurs
Proposer leur que la succession paye et que vous leur remboursez la cote part les concernant
la facture de la pierre tombale devait être prise en compte dans la succession.
Effectivement, ces frais sont imputés sur la succession.
(copier-coller)
Prélèvement des frais sur les biens de la succession
Les frais d'obsèques sont normalement, et en priorité, prélevés sur les biens de la succession.
Sur présentation de la facture des obsèques, vous pouvez demander à la banque auprès de laquelle votre proche disposait d'un compte, le paiement des frais d'obsèques dans la limite de 5 000 €.
Si la succession ne dispose pas d'un patrimoine suffisant, le solde est à la charge des enfants, les frais d'obsèques étant assimilés à une dette alimentaire.
Chaque héritier doit y contribuer dans la proportion de ses ressources, sous réserve que la dépense ne soit pas excessive.
Frais d'obsèques assimilés à une dette
alimentaire
Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
ses descendants,
et ses ascendants.
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
dans la proportion de leurs ressources,et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Dès lors que le succession dispose de moyens suffisants, le coût de la pierre tombale est à comprendre au passif.
Le défunt ayant laissé un patrimoine suffisant pour faire face à l'érection d'une pierre tombale, aucun héritier ne peut prétendre s'exonérer d'en supporter la charge.
Effectivement, ces frais sont imputés sur la succession.
(copier-coller)
Prélèvement des frais sur les biens de la succession
Les frais d'obsèques sont normalement, et en priorité, prélevés sur les biens de la succession.
Sur présentation de la facture des obsèques, vous pouvez demander à la banque auprès de laquelle votre proche disposait d'un compte, le paiement des frais d'obsèques dans la limite de 5 000 €.
Si la succession ne dispose pas d'un patrimoine suffisant, le solde est à la charge des enfants, les frais d'obsèques étant assimilés à une dette alimentaire.
Chaque héritier doit y contribuer dans la proportion de ses ressources, sous réserve que la dépense ne soit pas excessive.
Frais d'obsèques assimilés à une dette
alimentaire
Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
ses descendants,
et ses ascendants.
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
dans la proportion de leurs ressources,et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Dès lors que le succession dispose de moyens suffisants, le coût de la pierre tombale est à comprendre au passif.
Le défunt ayant laissé un patrimoine suffisant pour faire face à l'érection d'une pierre tombale, aucun héritier ne peut prétendre s'exonérer d'en supporter la charge.
Je suis bien-sûr d'accord avec vous Condorcet, cependant si Dnqofh décide de passer seul la commande et d'en supporter seul les frais, il n'y a pas d'obstacle, non ?
Il me semble aussi que le conjoint survivant est tenu de payer les frais funéraires de son époux décédé avant toute demande aux descendants. C'est peut-être à prendre en compte dans l'établissement de l'actif et du passif de chaque succession ?
Il me semble aussi que le conjoint survivant est tenu de payer les frais funéraires de son époux décédé avant toute demande aux descendants. C'est peut-être à prendre en compte dans l'établissement de l'actif et du passif de chaque succession ?
Mes parents sont décédés tous les deux cette année, nous sommes quatre soeurs, normalement la pierre tombale devait entrer en succession, mais deux de mes soeurs refusent que la facture soit dans la succession, mon notaire voulait qu'elles signent un papier comme quoi elles refusaient, ce que j'aimerais savoir maintenant c'est comme le dit Gayomi, est-ce qu'il y a obstacle à ce que je prenne les frais de pierre tombale uniquement à ma charge?
@Gayomi
C'est peut-être à prendre en compte dans l'établissement de l'actif et du passif de chaque succession ?
Sans esprit de contradiction (!), je ferais observer que le conjoint survivant faisant partie de l'indivision ne peut pas s'exonérer d'une participation aux frais funéraires de son défunt conjoint, sachant qu'ils constituent un élément du "passif" de succession et non un "passif" de communauté.
Ce conjoint survivant ne sera pas sollicité en cette qualité d'ex-époux mais d'ayant droit à l'hoirie.
C'est peut-être à prendre en compte dans l'établissement de l'actif et du passif de chaque succession ?
Sans esprit de contradiction (!), je ferais observer que le conjoint survivant faisant partie de l'indivision ne peut pas s'exonérer d'une participation aux frais funéraires de son défunt conjoint, sachant qu'ils constituent un élément du "passif" de succession et non un "passif" de communauté.
Ce conjoint survivant ne sera pas sollicité en cette qualité d'ex-époux mais d'ayant droit à l'hoirie.
Est-ce que je peux faire la pierre tombale toute seule sans leur en faire part et la payer à mes frais personnels?
L'important pour le service funéraire, c'est d'être payé de la commande qu'il a exécutée.
Pour ce qui est de la succession, peu importe qui a payé la note, une déduction fiscale forfaitaire et sans justificatifs peut être portée au passif de la succession (1 500 €).
La législation juridique et financière évolue en permanence...