plus value suite a vente maison de ma mereRésolu

Question

Bonjour, 
Mon père étant décédé en 1997 j'ai renoncé a sa part d'héritage pour laisser le soin à ma mère de gerer sa maison. le notaire de l'époque m'a dit qu'elle en avait l'usufruit, comme je suis fille unique, ça n'a pas posé de problème. Ma mere vend sa maison trop grande pour elle au jourd'hui et le notaire me demande une plue value car c'est en partie ma résidence secondaire a partir du deces de mon pere, je ne le savais pas. La maison à l'époque a été construite par des petits artisans et le credit débloqué au fur et a mesure des factures, je ne sais pas comment le notaire a évalué le prix de la maison mais la somme tombe : 500000 frs à l'époque, comme ma mere vend sa maison 150000 euros j'ai pour ma part 12000 euros de plus value, je voudrais verser cette somme en plusieures fois, pour ne pas pénaliser ma mere, je ne sais pas quoi faire, merci de m'aider..... Mme cormerais

condorcet · Answer

je voudrais verser cette somme en plusieurs fois, pour ne pas pénaliser ma mère,  
 Vous n'aurez pas cette opportunité car l'impôt sur la plus-value doit être versé de suite au Conservateur des Hypothèques lors de l'accomplissement des formalités de publicité foncière par votre notaire qui prélèvera la somme nécessaire sur le produit de la vente. 
 Cependant, votre mère pourrait bénéficier de l'exonération de cet impôt réservée aux retraités ou invalides de condition modeste à la double condition que, au titre de l'avant-dernière année précédant  celle de la cession: 
-ils ne soient pas passibles de l'impôt sur la fortune (ISF): 
-leur revenu fiscal de  référence ne dépasse pas un seuil fixé, pour les cessions réalisées en 2013, à 10024 € pour la première part de quotient familial majoré de 2676 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Il semblerait d'ailleurs que VOUS soyez vous-même la seule redevable de l'impôt puisque cette maison constituant sa résidence principale votre mère ne serait pas soumise à cette imposition.

domdo76 · Answer

Bonjour

bien que la réponse de condorcet soit juste, tout cela demande une explication.

c'est pas très clair !!!

- vous dites : Mon père étant décédé en 1997 j'ai renoncé a sa part d'héritage
vous avez fait quoi exactement : renoncé à la succession ? renoncé à avoir votre part ? et donc fait une donation de votre part (la nue propriété puisque votre mère a choisi l'usufruit) à votre mère ?!
parce que si c'est le cas, vous n'etes "propriétaire" de rien et aucune PV peut vous etre imputée ?!
la réponse du notaire que vous citez "résidence secondaire" , indiquerait que vous etes nue-propriétaire (donc pas renoncé à votre part ????), donc la PV est justifiée
, puisque seule la résidence principale est exemptée de PV !



cdlt

rio loco · Answer

Bonjour. Je pense que vous vous exprimez  mal. "J'ai renoncé à sa part d'héritage" dites-vous. Cette expression est "malheureuse": vous voulez dire sans doute que vous n'avez pas demandé "à percevoir votre part"; est-ce bien cela? Car autrement les notaires n'aurait pas pu vous  dire "votre mère a l"usufruit" pour l'un   et "vous êtes imposable sur la PVI" pour l'autre.

condorcet · Answer

si c'est le cas, vous n'etes "propriétaire" de rien et aucune PV peut vous etre imputée ?! 
 Si par sa conclusion son notaire lui a fait connaître son assujettissement à l'impôt sur la plus-value, a priori, son analyse doit être exacte ?
 Mais ainsi que le souligne RIO LOCO, la situation semble incomplètement définie  par l'exposé de l'auteure de la question.

rio loco · Answer

Bonsoir. Je pense avoir compris: si vous aviez voulu percevoir "votre part" votre maman ne disposant pas de liquidités , vous auriez dû vendre la maison . Votre notaire vous a conseillé alors, d'autant que vous étiez enfant unique, de rester en indivision et de conserver le bien dans le patrimoine familial.
En conséquence vous êtes bien nu-propriétaire d'une partie de la maison, votre mère possédant sans doute une partie qui lui était propre (la moitié) et vraisemblablement l'usufruit sur l'autre moitié.
Donc, si vous vendez cette maison, (s'il y a une plus-value)  vous serez imposable proportionnellement à votre quote-part. Votre mère en est exonérée.

Plus value suite a vente maison de ma mere

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters