Délai entre donation et décès

Résolu
plobs49 -  
Bonjour,
Lorsqu'un grand père fait une donation en numéraire à ses petits enfants, dans quel délai avant son décès cette donation est-elle remise en question par le fisc ?
merci pour vos réponses

6 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Vous parlez peut-être d'une donation en nue-propriété ?

    Code général des impôts, CGI. - Article 751
    C'est 3 mois.

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000017923873/2011-03-08/

    https://votreargent.lexpress.fr/impots/des-donations-tardives-n-echappent-pas-aux-droits-de-succession_1586205.html

    https://www.onb-france.com/actualites
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    1. plobs49 Auteur
      Merci pour votre réponse rapide, néanmoins n'étant pas un habitué de forum (c'est la première fois que je pose une question) je pense que je me suis mal exprimé et vous prie de m'en excuser. En effet selon diverses sources un don de 31865 € d'un grand père à son petit fils peut être remis en question si le grand père décède dans les 3 mois après ce don, d'autres disent 6 mois ? qu'en est-il vraiement ?
      Merci pour vos réponses.
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      1. rio loco
        Bonjour. Qu'entendez-vous exactement par "remise en question"?
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        1. plobs49 Auteur
          j'entends par remise en question : réintégrée dans l'actif successoral
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          2. rio loco
            Bonjour. La donation peut être réintégrée durant un délai de quinze ans , courant à partir de la date certaine de la donation. S'agissant d'un don manuel, ce délai ne court qu'à compter de sa déclaration aux services fiscaux. C'est pour cette raison que bien que la déclaration de don manuel ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé de la faire.
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            1. domdo76 Contributeur
              La donation peut être réintégrée durant un délai de quinze ans

              pour le rappel fiscal pas pour le civil
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            2. rio loco
              Bonjour Domdo. Vous avez mal lu la question qui est précise: "dans quel délai...par le fisc". A question précise, réponse précise.
              Bonne journée
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            3. domdo76 Contributeur
              Bonjour Rio

              non, non , bien lu, c'était plus un rappel général au cas ou le demandeur aurait confondu (ce qui est très souvent le cas)
              veuillez m'excuser si vous l'avez pris pour vous, j'aurais du faire répondre au lieu de commentaires ! xact
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          3. plobs49 Auteur
            Merci Sorgin
            Vous avez bien voulu m'envoyer des liens très instructifs qui répondent parfaitement à ma question. Merci aussi à tous ceux qui m'ont répondu.
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