Délai entre donation et décès

Résolu
plobs49 Messages postés 4 Statut Membre -  
plobs49 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Lorsqu'un grand père fait une donation en numéraire à ses petits enfants, dans quel délai avant son décès cette donation est-elle remise en question par le fisc ?
merci pour vos réponses

6 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
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  2. plobs49 Messages postés 4 Statut Membre 1
     
    Merci pour votre réponse rapide, néanmoins n'étant pas un habitué de forum (c'est la première fois que je pose une question) je pense que je me suis mal exprimé et vous prie de m'en excuser. En effet selon diverses sources un don de 31865 € d'un grand père à son petit fils peut être remis en question si le grand père décède dans les 3 mois après ce don, d'autres disent 6 mois ? qu'en est-il vraiement ?
    Merci pour vos réponses.
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  3. rio loco
     
    Bonjour. Qu'entendez-vous exactement par "remise en question"?
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  4. plobs49 Messages postés 4 Statut Membre 1
     
    j'entends par remise en question : réintégrée dans l'actif successoral
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  6. rio loco
     
    Bonjour. La donation peut être réintégrée durant un délai de quinze ans , courant à partir de la date certaine de la donation. S'agissant d'un don manuel, ce délai ne court qu'à compter de sa déclaration aux services fiscaux. C'est pour cette raison que bien que la déclaration de don manuel ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé de la faire.
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    1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      La donation peut être réintégrée durant un délai de quinze ans

      pour le rappel fiscal pas pour le civil
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    2. rio loco
       
      Bonjour Domdo. Vous avez mal lu la question qui est précise: "dans quel délai...par le fisc". A question précise, réponse précise.
      Bonne journée
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    3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
       
      Bonjour Rio

      non, non , bien lu, c'était plus un rappel général au cas ou le demandeur aurait confondu (ce qui est très souvent le cas)
      veuillez m'excuser si vous l'avez pris pour vous, j'aurais du faire répondre au lieu de commentaires ! xact
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  7. plobs49 Messages postés 4 Statut Membre 1
     
    Merci Sorgin
    Vous avez bien voulu m'envoyer des liens très instructifs qui répondent parfaitement à ma question. Merci aussi à tous ceux qui m'ont répondu.
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