Quelle somme puisje donne par testament a une personne etrangere
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roger83600
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2013 à 11:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2013 à 11:14
A voir également:
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3 réponses
condorcet
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8 oct. 2013 à 09:56
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L'abattement fiscal est de 1 594 € euros.
Au-delà, le taux d'imposition est de 60 %.
Au-delà, le taux d'imposition est de 60 %.
gerber1
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8 oct. 2013 à 09:41
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Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
Cordialement
gerber1,modérateur de C.C.M. droit/finances
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
Cordialement
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condorcet
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8 oct. 2013 à 11:14
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je pensait que le don manuel de devait pas depasser 760E?
Vous pouvez donner le montant que vous voulez mais l'abattement reste de 1594 €.
Vous pouvez donner le montant que vous voulez mais l'abattement reste de 1594 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2013 à 10:08