Mode de distribution d'un codicille olographe
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Joraylu
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Bonjour,
Est-ce qu'un legs d'un montant d'argent X$ mentionné dans un codicille olographe valide selon le code civil est considéré au même titre qu'un legs particuliers inscrit au testament et doit être distribuer avant la distribution aux héritiers universels résiduaires compte tenu que ce montant vient réduire le résidu des biens à distribuer ?
Est-ce qu'un legs d'un montant d'argent X$ mentionné dans un codicille olographe valide selon le code civil est considéré au même titre qu'un legs particuliers inscrit au testament et doit être distribuer avant la distribution aux héritiers universels résiduaires compte tenu que ce montant vient réduire le résidu des biens à distribuer ?
1 réponse
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1) restez sur votre sujet initial
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6224722-interpretation-d-un-codicille-olographe
2) vous êtes au Canada, nous en France ; cherchez un forum de droit canadien, nos réponses risquent de ne pas être adaptées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...