Le droit du sang prévaut il ?
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gebeloca
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gebeloca Messages postés 7 Statut Membre -
gebeloca Messages postés 7 Statut Membre -
mon oncle (frère de mon père est décédé sans enfant).mon pére est aussi décédé .
au deces de ma tante (qui a des cousins germains et qui n'a pas fait de testament) ai je droit à un quelconque heritage ? merci
au deces de ma tante (qui a des cousins germains et qui n'a pas fait de testament) ai je droit à un quelconque heritage ? merci
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4 réponses
ai je droit à un quelconque heritage ?
La réponse est dans l'intitulé de votre message :
Le droit du sang prévaut il ?
Vous n'avez aucun lien de sang avec une tante par "alliance".
Ne pas confondre "parenté" et "alliance".
La réponse est dans l'intitulé de votre message :
Le droit du sang prévaut il ?
Vous n'avez aucun lien de sang avec une tante par "alliance".
Ne pas confondre "parenté" et "alliance".
depuis quelle date environ cette régle "le lien du sang prévaut "a -t-elle été institué ?
Depuis l'Antiquité.
Le droit romain, dont est issu le code civil (aussi appelé le code Napoléon) avait cette notion de base de conserver et transmettre le patrimoine dans la famille la plus proche afin qu'il ne soit pas dispersé au risque de diluer les fortunes.
Cette notion est simple :
-est héritier (de près ou de loin) celui ayant un lien de parenté soit directe (la descendance) soit en ligne collatérale (frères et soeurs et leur descendance), les ordinaires (autres cousins les plus proches en degré avec le défunt), et la séparation entre les lignes maternelle et paternelle, pour le cas d'un "sans famille" directe ou collatérale.
La gradation: le nombre de degrés séparant le défunt de ses ayants droit, se décompte jusqu'à l'auteur commun:
- les frères et soeurs sont au 2 ème., leur auteur commun est le père ou/et la mère ;
-les cousins germains sont au 4°, leur auteur commun étant le grand-père ou/et la grand-mère.
Vous étiez au 3° degré vis à vis de votre oncle (frère de votre père), ayant vous, le neveu par le sang, un auteur commun avec lui qui était votre grand-père paternel, père de cet oncle.
Ce n'est pas la cas avec votre tante par "alliance", veuve de cet oncle.
Depuis l'Antiquité.
Le droit romain, dont est issu le code civil (aussi appelé le code Napoléon) avait cette notion de base de conserver et transmettre le patrimoine dans la famille la plus proche afin qu'il ne soit pas dispersé au risque de diluer les fortunes.
Cette notion est simple :
-est héritier (de près ou de loin) celui ayant un lien de parenté soit directe (la descendance) soit en ligne collatérale (frères et soeurs et leur descendance), les ordinaires (autres cousins les plus proches en degré avec le défunt), et la séparation entre les lignes maternelle et paternelle, pour le cas d'un "sans famille" directe ou collatérale.
La gradation: le nombre de degrés séparant le défunt de ses ayants droit, se décompte jusqu'à l'auteur commun:
- les frères et soeurs sont au 2 ème., leur auteur commun est le père ou/et la mère ;
-les cousins germains sont au 4°, leur auteur commun étant le grand-père ou/et la grand-mère.
Vous étiez au 3° degré vis à vis de votre oncle (frère de votre père), ayant vous, le neveu par le sang, un auteur commun avec lui qui était votre grand-père paternel, père de cet oncle.
Ce n'est pas la cas avec votre tante par "alliance", veuve de cet oncle.
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