Le droit du sang prévaut il ?
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gebeloca
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gebeloca Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 11:45
gebeloca Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 11:45
A voir également:
- Le droit du sang prévaut il ?
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condorcet
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8 oct. 2013 à 00:42
8 oct. 2013 à 00:42
ai je droit à un quelconque heritage ?
La réponse est dans l'intitulé de votre message :
Le droit du sang prévaut il ?
Vous n'avez aucun lien de sang avec une tante par "alliance".
Ne pas confondre "parenté" et "alliance".
La réponse est dans l'intitulé de votre message :
Le droit du sang prévaut il ?
Vous n'avez aucun lien de sang avec une tante par "alliance".
Ne pas confondre "parenté" et "alliance".
condorcet
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8 oct. 2013 à 11:12
8 oct. 2013 à 11:12
depuis quelle date environ cette régle "le lien du sang prévaut "a -t-elle été institué ?
Depuis l'Antiquité.
Le droit romain, dont est issu le code civil (aussi appelé le code Napoléon) avait cette notion de base de conserver et transmettre le patrimoine dans la famille la plus proche afin qu'il ne soit pas dispersé au risque de diluer les fortunes.
Cette notion est simple :
-est héritier (de près ou de loin) celui ayant un lien de parenté soit directe (la descendance) soit en ligne collatérale (frères et soeurs et leur descendance), les ordinaires (autres cousins les plus proches en degré avec le défunt), et la séparation entre les lignes maternelle et paternelle, pour le cas d'un "sans famille" directe ou collatérale.
La gradation: le nombre de degrés séparant le défunt de ses ayants droit, se décompte jusqu'à l'auteur commun:
- les frères et soeurs sont au 2 ème., leur auteur commun est le père ou/et la mère ;
-les cousins germains sont au 4°, leur auteur commun étant le grand-père ou/et la grand-mère.
Vous étiez au 3° degré vis à vis de votre oncle (frère de votre père), ayant vous, le neveu par le sang, un auteur commun avec lui qui était votre grand-père paternel, père de cet oncle.
Ce n'est pas la cas avec votre tante par "alliance", veuve de cet oncle.
Depuis l'Antiquité.
Le droit romain, dont est issu le code civil (aussi appelé le code Napoléon) avait cette notion de base de conserver et transmettre le patrimoine dans la famille la plus proche afin qu'il ne soit pas dispersé au risque de diluer les fortunes.
Cette notion est simple :
-est héritier (de près ou de loin) celui ayant un lien de parenté soit directe (la descendance) soit en ligne collatérale (frères et soeurs et leur descendance), les ordinaires (autres cousins les plus proches en degré avec le défunt), et la séparation entre les lignes maternelle et paternelle, pour le cas d'un "sans famille" directe ou collatérale.
La gradation: le nombre de degrés séparant le défunt de ses ayants droit, se décompte jusqu'à l'auteur commun:
- les frères et soeurs sont au 2 ème., leur auteur commun est le père ou/et la mère ;
-les cousins germains sont au 4°, leur auteur commun étant le grand-père ou/et la grand-mère.
Vous étiez au 3° degré vis à vis de votre oncle (frère de votre père), ayant vous, le neveu par le sang, un auteur commun avec lui qui était votre grand-père paternel, père de cet oncle.
Ce n'est pas la cas avec votre tante par "alliance", veuve de cet oncle.
gebeloca
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25 octobre 2013
8 oct. 2013 à 10:04
8 oct. 2013 à 10:04
je vous remercie vivement pour votre reponse claire et précise
dommage je n'aurai pas de voiture nouvelle cette année !
juste un mot : depuis quelle date environ cette régle "le lien du sang prévaut "a -t-elle été institué ?
dommage je n'aurai pas de voiture nouvelle cette année !
juste un mot : depuis quelle date environ cette régle "le lien du sang prévaut "a -t-elle été institué ?
gebeloca
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25 octobre 2013
8 oct. 2013 à 11:45
8 oct. 2013 à 11:45
difficile pour un néophite de comprendre d'emblée ces subtilités en lisant les textes officiels .
en fait vous m'avez servi de traducteur concernant la compréhension d'une succession...la genèse en plus
encore un grand merci
en fait vous m'avez servi de traducteur concernant la compréhension d'une succession...la genèse en plus
encore un grand merci