Donations aux enfants et petits enfants
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jeanbadu
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jeanbadu Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 12:53
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/10/2013 à 12:40
Modifié par Sorgin le 2/10/2013 à 12:40
Ca dépend de l'ampleur de la succession....
Puisque vous avez 3 enfants vous êtes libre de disposer de 1/4 de votre succession à votre guise, chacun de vos enfants ayant droit à 1/4.
Si vous donnez 90000€ à vos enfants et 150000€ à vos petits-enfants, et que vous ne disposez au total que de ces 240000€, chacun de vos enfants qui doit recevoir au minimum 60000 et n'en aura reçu que 30000 sera lésé (pas seulement votre fils) : donner à ses petits-enfants, ce n'est pas donner à ses enfants.
Si par contre à votre succession, votre patrimoine est évalué à 600000€, il n'y a pas de problème puisque vous avez la liberté de disposer de 150000€ à votre guise.
De rien !
Puisque vous avez 3 enfants vous êtes libre de disposer de 1/4 de votre succession à votre guise, chacun de vos enfants ayant droit à 1/4.
Si vous donnez 90000€ à vos enfants et 150000€ à vos petits-enfants, et que vous ne disposez au total que de ces 240000€, chacun de vos enfants qui doit recevoir au minimum 60000 et n'en aura reçu que 30000 sera lésé (pas seulement votre fils) : donner à ses petits-enfants, ce n'est pas donner à ses enfants.
Si par contre à votre succession, votre patrimoine est évalué à 600000€, il n'y a pas de problème puisque vous avez la liberté de disposer de 150000€ à votre guise.
De rien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2013 à 12:53