Transférer sa part de biens mobiliers à une soeur
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C'est moi qui pose la question
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dimanche 12 janvier 2014
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Modifié par C'est moi qui pose la question le 12/01/2014 à 12:26
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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 janv. 2014 à 12:49
12 janv. 2014 à 12:49
Bonjour,
Si votre frère a accepté la succession, il reste quand même libre ensuite de donner ce qu'il reçoit à qui il veut.
S'il a renoncé à la succession, sa part est à répartir entre tous.
Cdlt
Si votre frère a accepté la succession, il reste quand même libre ensuite de donner ce qu'il reçoit à qui il veut.
S'il a renoncé à la succession, sa part est à répartir entre tous.
Cdlt
12 janv. 2014 à 13:03
Je veux être sûr de comprendre.
Nous avons commencé le partage et passant à tour de rôle de l'un à l'autre, Et donc, chacun, quand c'est son tour, un tour sur quatre, dit et prend ce qu'il veut dans les objets.
Et ce que je comprends, c'est que ma soeur, par le don des choix potentiels de mon frère (choix qu'il ne veut plus exercer, et qu'il transfère à sa soeur), aura le droit de prendre, à deux tours sur quatre, un objet de son choix, alors que les deux restants n'auront droit qu'à un tour ? Elle aurait donc bien la moitié des objets qui restent ?
Si c'est bien ça, vous vous référeriez à quoi pour affirmer ainsi. Ici, on ne peut en rester au simple bon sens, alors que le climat dans la fratrie n'est pas du tout à la confiance, mais au conflit.
Bien sincèrement
Modifié par Cfc le 12/01/2014 à 14:52
D'un point de vue civil, rien à redire.
12 janv. 2014 à 14:42
12 janv. 2014 à 14:51
12 janv. 2014 à 19:40
Bien cordialement