Transférer sa part de biens mobiliers à une soeur
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C'est moi qui pose la question
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Bonjour,
On est quatre dans la fratrie. La partage des biens mobiliers (meubles et objets) a commencé.
Mon frère dit maintenant qu'il ne veut plus rien en partage de ce qui reste. Il donne à ma soeur son tour, dans le choix des objets en partage.
Il me semble que si il ne veut rien, ce qui reste est à partager en trois et non en quatre (avec une soeur qui en final aurait la moitié des bien mobiliers restants !).
Cette décision unilatérale de notre frères est-elle valide ? Ma soeur peut-elle ainsi disposer de la moitié des objets restant ?
Comment contre-carrer ce projet de favoritisme de mon frère ? Merci pour les réponses.
On est quatre dans la fratrie. La partage des biens mobiliers (meubles et objets) a commencé.
Mon frère dit maintenant qu'il ne veut plus rien en partage de ce qui reste. Il donne à ma soeur son tour, dans le choix des objets en partage.
Il me semble que si il ne veut rien, ce qui reste est à partager en trois et non en quatre (avec une soeur qui en final aurait la moitié des bien mobiliers restants !).
Cette décision unilatérale de notre frères est-elle valide ? Ma soeur peut-elle ainsi disposer de la moitié des objets restant ?
Comment contre-carrer ce projet de favoritisme de mon frère ? Merci pour les réponses.
A voir également:
- Transférer sa part de biens mobiliers à une soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
- Dois-je subvenir aux besoins de ma soeur ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Jusqu'à quel âge un frère et une soeur peuvent dormir dans la même chambre islam - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je veux être sûr de comprendre.
Nous avons commencé le partage et passant à tour de rôle de l'un à l'autre, Et donc, chacun, quand c'est son tour, un tour sur quatre, dit et prend ce qu'il veut dans les objets.
Et ce que je comprends, c'est que ma soeur, par le don des choix potentiels de mon frère (choix qu'il ne veut plus exercer, et qu'il transfère à sa soeur), aura le droit de prendre, à deux tours sur quatre, un objet de son choix, alors que les deux restants n'auront droit qu'à un tour ? Elle aurait donc bien la moitié des objets qui restent ?
Si c'est bien ça, vous vous référeriez à quoi pour affirmer ainsi. Ici, on ne peut en rester au simple bon sens, alors que le climat dans la fratrie n'est pas du tout à la confiance, mais au conflit.
Bien sincèrement
D'un point de vue civil, rien à redire.
Bien cordialement