Transférer sa part de biens mobiliers à une soeur

Résolu
C'est moi qui pose la question Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - Modifié par C'est moi qui pose la question le 12/01/2014 à 12:26
C'est moi qui pose la question Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014 - 12 janv. 2014 à 19:40
Bonjour,
On est quatre dans la fratrie. La partage des biens mobiliers (meubles et objets) a commencé.
Mon frère dit maintenant qu'il ne veut plus rien en partage de ce qui reste. Il donne à ma soeur son tour, dans le choix des objets en partage.
Il me semble que si il ne veut rien, ce qui reste est à partager en trois et non en quatre (avec une soeur qui en final aurait la moitié des bien mobiliers restants !).
Cette décision unilatérale de notre frères est-elle valide ? Ma soeur peut-elle ainsi disposer de la moitié des objets restant ?
Comment contre-carrer ce projet de favoritisme de mon frère ? Merci pour les réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 janv. 2014 à 12:49
Bonjour,

Si votre frère a accepté la succession, il reste quand même libre ensuite de donner ce qu'il reçoit à qui il veut.
S'il a renoncé à la succession, sa part est à répartir entre tous.

Cdlt
0
C'est moi qui pose la question Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014
12 janv. 2014 à 13:03
Merci Sorgin pour votre réponse.
Je veux être sûr de comprendre.
Nous avons commencé le partage et passant à tour de rôle de l'un à l'autre, Et donc, chacun, quand c'est son tour, un tour sur quatre, dit et prend ce qu'il veut dans les objets.
Et ce que je comprends, c'est que ma soeur, par le don des choix potentiels de mon frère (choix qu'il ne veut plus exercer, et qu'il transfère à sa soeur), aura le droit de prendre, à deux tours sur quatre, un objet de son choix, alors que les deux restants n'auront droit qu'à un tour ? Elle aurait donc bien la moitié des objets qui restent ?
Si c'est bien ça, vous vous référeriez à quoi pour affirmer ainsi. Ici, on ne peut en rester au simple bon sens, alors que le climat dans la fratrie n'est pas du tout à la confiance, mais au conflit.
Bien sincèrement
0
Sorgin vous a répondu : votre frère n'a pas renoncé à la succession, donc le partage doit se faire en 4 parts et si un des co-partageants (ici votre frère) veut céder sa part à un autre co-partageant (ici votre soeur), rien ne s'y oppose. Et dans ce cas de figure, qui est celui que vous évoquez, il ne parait pas anormal que ce soit votre soeur, destinataire in fine des biens qui auraient pu revenir à votre frère qui choisisse. On pourrait imaginer que votre soeur "souffle à l'oreille" de votre frère ses choix sans que vous soyez informé de leur "arrangement" et ne sachant rien, vous n'auriez rien pu reprocher...
D'un point de vue civil, rien à redire.
0
Utilisateur anonyme
12 janv. 2014 à 14:42
Tout est dit, et bien dit par Cfc.
0
Oh ! Merci Sorgin :-)
0
C'est moi qui pose la question Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2014
12 janv. 2014 à 19:40
Merci pour votre aide à tous deux.
Bien cordialement
0