Pension pour majeur habitant chez ses parents
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Papy chasseur
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 29 déc. 2013 à 21:20
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 29 déc. 2013 à 21:20
Ma soeur célibataire habite chez mes parents depuis 40 ans aujourd hui mes 2 parents sont décédés et ma soeur met de la mauvaise volonté pour régler la succession elle n a jamais payé de pension pour les frais (frais de bouche ,gaz ,elect,,taxe habitation , taxe foncière etc...etc..)bien qu elle avait un revenu non négligeable
Puis-je lui réclamer une pension pour toute ces années passées au frais de la princesse et de plus elle continue a habiter depuis 14 mois dans la maison de mes parents sans payer de loyer Merci pour vos réponses
Puis-je lui réclamer une pension pour toute ces années passées au frais de la princesse et de plus elle continue a habiter depuis 14 mois dans la maison de mes parents sans payer de loyer Merci pour vos réponses
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relou
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29 déc. 2013 à 21:20
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bonsoir
Pour les années passées chez vos parents vous ne pouvez rien réclamer .Par contre depuis la mort de ceux ci elle doit à la succession une indemnité mensuelle d'occupation .Voyez cela avec votre notaire .
Pour les années passées chez vos parents vous ne pouvez rien réclamer .Par contre depuis la mort de ceux ci elle doit à la succession une indemnité mensuelle d'occupation .Voyez cela avec votre notaire .