Oubli d'une déclaration de don, décès du donateur
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LianeC
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LianeC -
LianeC -
Bonjour,
Mes grands-parents m'ont fait une donation de 23000e il y a 4ans, et je n'ai pas fait de déclaration de don.
Ma grand-mère est décédée il y a une semaine, et je me demandais s'il était encore possible de faire cette déclaration pour ne pas être taxée ou bien s'il est trop tard.
Merci d'avance pour vos réponses.
Mes grands-parents m'ont fait une donation de 23000e il y a 4ans, et je n'ai pas fait de déclaration de don.
Ma grand-mère est décédée il y a une semaine, et je me demandais s'il était encore possible de faire cette déclaration pour ne pas être taxée ou bien s'il est trop tard.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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3 réponses
Bonjour,
Une donation de ce montant est en-dessous de l'abattement auquel vous avez droit, vous ne serez pas taxé.
Etes-vous l'un des héritiers de vos grands-parents ou est-ce votre père/mère ? Dans le premier cas, vous avez 1 mois après son décès pour faire la déclaration aux impôts ; sinon, vous pouvez vous en passer (sauf si les impôts font un contrôle fiscal et vous le réclament).
Cdlt
Une donation de ce montant est en-dessous de l'abattement auquel vous avez droit, vous ne serez pas taxé.
Etes-vous l'un des héritiers de vos grands-parents ou est-ce votre père/mère ? Dans le premier cas, vous avez 1 mois après son décès pour faire la déclaration aux impôts ; sinon, vous pouvez vous en passer (sauf si les impôts font un contrôle fiscal et vous le réclament).
Cdlt
Merci pour votre réponse.
Ma soeur, mes cousins et moi sommes les bénéficiaires d'une assurance vie (mais ce don que nous avons tous reçu ne provient pas de l'assurance vie) et également héritiers de ma grand mère.
Que peut-il se passer lors d'un contrôle du fisc? Puis-je être condamnée à une amende pour ne pas avoir déclaré cette somme?
Ma soeur, mes cousins et moi sommes les bénéficiaires d'une assurance vie (mais ce don que nous avons tous reçu ne provient pas de l'assurance vie) et également héritiers de ma grand mère.
Que peut-il se passer lors d'un contrôle du fisc? Puis-je être condamnée à une amende pour ne pas avoir déclaré cette somme?
Si vous êtes héritier de votre grand-mère, alors vous êtes dans l'obligation de déclarer cette donation dans le mois qui suite son décès. Cela permet de calculer globalement les droits de succession que vous devez à l'Etat, en tenant compte correctement des donations reçues dans les 15 ans passés. Si vous ne le faites pas, vous risquez un redressement, des pénalités et des intérêts.
Cela permet aussi ce calculer correctement ce qui revient à chacun, compte tenu des donations déjà reçues.
Cela permet aussi ce calculer correctement ce qui revient à chacun, compte tenu des donations déjà reçues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...