Litige nu-proprietaire et usufruitier [Résolu]

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vendredi 3 janvier 2014
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3 janvier 2014
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 roudoudou22 -
Lors du déces en 1994 de mon pére, la propriété est restée en indivision entre mon frére et moi nu proprietaire et ma mère en à gardé l'usufruit.

Récemment un locataire des terre agricoles a pris sa retraite. Ma mère n'étant pas d'accord sur les repreneurs que lui proposait le locataire a décidé avec mon frère d'engager un avocat sans mon accord.
Maintenant, ils veulent que je rembourse la moitié des frais d'avocat. Je ne trouve pas cela trés normal car pour moi c'est l'usufruitier qui doit payer et non le nu propriétaire.
Pouvez-vous me dire qui à raison.

Merci de votre aide.

1 réponse

Je ne trouve pas cela trés normal car pour moi c'est l'usufruitier qui doit payer et non le nu propriétaire.

Totalement d'accord avec vous sauf règles spéciales concernant les baux agricoles.
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