Partage héritage volontaire
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Pieralber
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Pieralber Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2013 - 17 déc. 2013 à 14:45
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/12/2013 à 20:53
Modifié par Sorgin le 16/12/2013 à 20:53
Bonjour,
Puisque c'est votre frère, vous lui faites un chèque, pas de problème, pas de droits à payer jusqu'à 15 932€, il peut faire une déclaration 2735 aux impôts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Pour les neveux et nièces l'abattement est de 7 967€, donc c'est pareil.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Pour les enfants vous pouvez donner jusqu'à 100 000 (+ 31 865€ si vous avez moins de 80 ans et s'ils sont majeurs) tous les 15 ans. Même procédure.
Il n'a pas à justifier quoi que ce soit auprès de la banque.
Joyeux Noël !
Cdlt
Puisque c'est votre frère, vous lui faites un chèque, pas de problème, pas de droits à payer jusqu'à 15 932€, il peut faire une déclaration 2735 aux impôts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Pour les neveux et nièces l'abattement est de 7 967€, donc c'est pareil.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Pour les enfants vous pouvez donner jusqu'à 100 000 (+ 31 865€ si vous avez moins de 80 ans et s'ils sont majeurs) tous les 15 ans. Même procédure.
Il n'a pas à justifier quoi que ce soit auprès de la banque.
Joyeux Noël !
Cdlt
16 déc. 2013 à 21:01
Ca, c'est moins sûr, mais en apportant la déclaration de don manuel prise en compte par les services fiscaux, il n'y aura aucun souci.
16 déc. 2013 à 21:03
S'il dépose tout en espèces, c'est certainement différent.
17 déc. 2013 à 11:44
Pour la banque, je me suis posé cette question parce que dernièrement il a fallu justifier d'où venait notre épargne (pour un livret A, même pas plein, en plus !!)
Merci encore. Bonne journée
17 déc. 2013 à 13:19
Ce n'est pas une obligation sauf si le fisc le réclame après un contrôle fiscal, ou si vous décédez et que vos donataires sont vos héritiers.
J'espère ne pas leur faire payer plus d'impôts...
Aucun risque
Pour la banque, je me suis posé cette question parce que dernièrement il a fallu justifier d'où venait notre épargne (pour un livret A, même pas plein, en plus !!)
Les banques ont des obligations, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent ; s'ils posent la question ce n'est pas un problème de leur répondre, non ? et s'il y a déclaration au fisc il suffit d'en remettre la copie à la banque
17 déc. 2013 à 14:45