L'usufruitier doit il payer des impots du bien
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vendredi 10 janvier 2014
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10 janv. 2014 à 22:57
Utilisateur anonyme - 10 janv. 2014 à 22:59
Utilisateur anonyme - 10 janv. 2014 à 22:59
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/01/2014 à 23:02
Modifié par Sorgin le 10/01/2014 à 23:02
Bonjour,
Les taxes locales sont à la charge de l'usufruitier.
Pourquoi n'en dort-il plus ? il jouit gratuitement du bien, n'a pas de loyer à payer, mais s'il n'est pas exonéré de taxes il doit les payer.
Rien ne vous empêche de l'aider, bien entendu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cdlt
Les taxes locales sont à la charge de l'usufruitier.
Pourquoi n'en dort-il plus ? il jouit gratuitement du bien, n'a pas de loyer à payer, mais s'il n'est pas exonéré de taxes il doit les payer.
Rien ne vous empêche de l'aider, bien entendu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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