L'usufruitier doit il payer des impots du bien

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LITHANACORSE Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 22:57
 Utilisateur anonyme - 10 janv. 2014 à 22:59
je viens vers vous pour une question qui ennui mon père, en effet mes parents qui été marier sous le régime de la séparation des biens.
je suis donc devenue nu-propriétaire et mon père usufruitier.
mon père se voit payer des impots concernant le bien immobilier (une maison). je pensée que mon père du fait de l'usufruit avait la jouissance a vie du bien immobilier a titre gratuit, et que je devais régler moi-même les différentes taxes ou impots.
mon pauvre père n'endort plus, merci de pouvoir me répondre au plus tot
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1 réponse

Bonjour,

Les taxes locales sont à la charge de l'usufruitier.
Pourquoi n'en dort-il plus ? il jouit gratuitement du bien, n'a pas de loyer à payer, mais s'il n'est pas exonéré de taxes il doit les payer.
Rien ne vous empêche de l'aider, bien entendu.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cdlt
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