Succession frere et demi frere
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NICOLAS2820
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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 janv. 2014 à 09:47
12 janv. 2014 à 09:47
Bonjour,
quelle sera la répartition des biens à leur décés?
Impossible à dire, car cela dépendra des dispositions que prendront vos parents (donation au dernier vivant, testament), de l'ordre des décès, et du choix que fera le parent survivant (usufruit, nue-propriété...).
Seule chose qui est certaine : si vous êtes le seul enfant de votre mère (et qu'elle n'a pas adopté vos frères), vous serez son seul héritier réservataire ; et vous avez les mêmes droits que vos frères sur la succession de votre père.
Cdlt
quelle sera la répartition des biens à leur décés?
Impossible à dire, car cela dépendra des dispositions que prendront vos parents (donation au dernier vivant, testament), de l'ordre des décès, et du choix que fera le parent survivant (usufruit, nue-propriété...).
Seule chose qui est certaine : si vous êtes le seul enfant de votre mère (et qu'elle n'a pas adopté vos frères), vous serez son seul héritier réservataire ; et vous avez les mêmes droits que vos frères sur la succession de votre père.
Cdlt
NICOLAS2820
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12 janv. 2014 à 11:30
12 janv. 2014 à 11:30
Je vous remercie de votre réponse
Mes parents, m'onf fait une donation d'une maison, sur laquelle ils ont gardés l'usufruits. Avec donation au dernier vivants de leur coté. Je suis donc nu propriétaire, mais mes demis freres ont forcement des droits sur la part de mon père, que j'ai reçu. Est-il possible de définir cette part?
Mes parents, m'onf fait une donation d'une maison, sur laquelle ils ont gardés l'usufruits. Avec donation au dernier vivants de leur coté. Je suis donc nu propriétaire, mais mes demis freres ont forcement des droits sur la part de mon père, que j'ai reçu. Est-il possible de définir cette part?
Vous êtes 4 frères du côté de votre père, donc la réserve héréditaire est des 3/4 des biens, la quotité disponible est de 1/4.
Si vous considérez par exemple que l'actif successoral de votre père serait de 100, cela veut dire que chacun d'entre vous doit obtenir au minimum 18,75, et qu'au maximum vous pouvez obtenir 18,75+25=43.75
Si votre père vous a fait donation d'un bien dont sa part est évaluée à 50 à son décès, vous gardez votre bien mais vous devrez restituer 50-43.75=6.25 à la succession afin que chacun de vos frères puisse recevoir (50+6.25)/3=18.75
Si votre père vous a fait donation d'un bien dont sa part est évaluée à 25 à son décès, il reste donc 75/4=18.75 pour chacun : vous gardez votre bien et vous recevez 18.75
Voilà pour les proportions et la logique, mais on ne peut être plus précis car il faut tenir compte de l'évolution de la valeur de votre bien jusqu'à son décès, et des droits de votre mère si elle est encore vivante au décès de votre père ; notamment l'un de ses choix peut consister à prendre 1/4 de l'actif successoral de son époux en pleine propriété, et cela annihilera la possibilité de "profiter" de la quotité disponible pour augmenter votre part par rapport à vos frères.
Si vous considérez par exemple que l'actif successoral de votre père serait de 100, cela veut dire que chacun d'entre vous doit obtenir au minimum 18,75, et qu'au maximum vous pouvez obtenir 18,75+25=43.75
Si votre père vous a fait donation d'un bien dont sa part est évaluée à 50 à son décès, vous gardez votre bien mais vous devrez restituer 50-43.75=6.25 à la succession afin que chacun de vos frères puisse recevoir (50+6.25)/3=18.75
Si votre père vous a fait donation d'un bien dont sa part est évaluée à 25 à son décès, il reste donc 75/4=18.75 pour chacun : vous gardez votre bien et vous recevez 18.75
Voilà pour les proportions et la logique, mais on ne peut être plus précis car il faut tenir compte de l'évolution de la valeur de votre bien jusqu'à son décès, et des droits de votre mère si elle est encore vivante au décès de votre père ; notamment l'un de ses choix peut consister à prendre 1/4 de l'actif successoral de son époux en pleine propriété, et cela annihilera la possibilité de "profiter" de la quotité disponible pour augmenter votre part par rapport à vos frères.
NICOLAS2820
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12 janvier 2014
12 janv. 2014 à 12:25
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Merci beaucoup.
Je vais étudier vos concretes réponses
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