Reprise sur donation
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joebabord
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11 janv. 2014 à 13:06
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 janv. 2014 à 13:49
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 janv. 2014 à 13:49
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domdo76
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11 janv. 2014 à 13:22
11 janv. 2014 à 13:22
Bonjour
En principe, une donation est un acte irrévocable.
par contre :
- certains comportements graves à l'encontre du donateur peuvent amener la justice à révoquer cette donation ; atteinte à sa vie, sévices, délits ou d'injures graves , refus de l'obligation alimentaire...
- le non respect de conditions inscrites à l'acte : obligation d'hébergement du donataire...
dans ces cas, pour demander la révocation il faut obligatoirement passer par le TGI
cdlt
En principe, une donation est un acte irrévocable.
par contre :
- certains comportements graves à l'encontre du donateur peuvent amener la justice à révoquer cette donation ; atteinte à sa vie, sévices, délits ou d'injures graves , refus de l'obligation alimentaire...
- le non respect de conditions inscrites à l'acte : obligation d'hébergement du donataire...
dans ces cas, pour demander la révocation il faut obligatoirement passer par le TGI
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joebabord
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30 janvier 2014
11 janv. 2014 à 13:28
11 janv. 2014 à 13:28
Non non rien de tout ça !!! c'est juste une question d'opinion !!! rien de bien grave !! mais comme la question a été émise je me renseigne !! Merci pour votre réponse.
Cordialement
Cordialement
domdo76
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11 janv. 2014 à 13:49
11 janv. 2014 à 13:49
et bien, vous avez la réponse une donation est définitive sauf....
cdlt
cdlt
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