Succession- retard

Résolu
lélain Messages postés 87 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
Bonjour,
suite à la vente d'un terrain ,effectuée le 15 septembre 2013 , nous sommes 2 heritiers hors le notaire m'a versé ma part ,le 20 novembre 2013, mais pas celle de mon frere,à ce jour ,(04/12/2013)peu il demandé des dommages pour ce retard????
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. Laa
     
    Bonjour

    Et le notaire il dit quoi à votre frère ?
    0
    1. lélain Messages postés 87 Statut Membre
       
      Bonjour désolé pour le long silence
      le notaire dit erreur de R.I.B mais à effectueé un virement du montant en 2 fois plusc de 10 jours aprés
      mon frére peut il demander des dommages pour ce retard
      Merci de vos réponses
      0
    2. roudoudou22
       
      Quel est le montant de la vente ? Quel montant devait percevoir votre frère ?
      0

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