Validité testament
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c315725b
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c315725b Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 16:12
c315725b Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 16:12
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 10/01/2014 à 12:36
Modifié par domdo76 le 10/01/2014 à 12:36
Bonjour
pour le testament donnez nous si possible la phrase exacte au mot près
pour le chèque , il s'agit d'une donation qui doit être rapportée à la succession
cdlt
pour le testament donnez nous si possible la phrase exacte au mot près
pour le chèque , il s'agit d'une donation qui doit être rapportée à la succession
cdlt
c315725b
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13 janvier 2014
10 janv. 2014 à 12:59
10 janv. 2014 à 12:59
La phrase exacte :
J'institue pour mon légataire universel ma soeur ....... qui héritera de tous les biens composants ma succession sauf l'effet du legs particulier ci-après :
je lègue ma maison située ......... à .......... et à ..................
telles sont mes dernières volontés.
Merci pour la rapidité de réponse.
CC
J'institue pour mon légataire universel ma soeur ....... qui héritera de tous les biens composants ma succession sauf l'effet du legs particulier ci-après :
je lègue ma maison située ......... à .......... et à ..................
telles sont mes dernières volontés.
Merci pour la rapidité de réponse.
CC
domdo76
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10 janv. 2014 à 13:07
10 janv. 2014 à 13:07
la maison ayant été vendue avant le décès, il n'y a plus de legs la concernant puisqu'elle n'existe plus, le produit de la vente entre dans la succession
comment se fait-il que le notaire ne peut vous l'expliquer ?
cdlt
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cdlt
c315725b
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13 janvier 2014
10 janv. 2014 à 15:12
10 janv. 2014 à 15:12
Les autres clauses du testament restent valides ?
Nous n'avions pas été au notaire, nous avons RDV prochainement mais nous voulions être certains de la validité du testament. C la banque qui nous oblige a aller au notaire ! tous le reste a déjà été réglé, les organismes, etc ...
Cdlt
Nous n'avions pas été au notaire, nous avons RDV prochainement mais nous voulions être certains de la validité du testament. C la banque qui nous oblige a aller au notaire ! tous le reste a déjà été réglé, les organismes, etc ...
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domdo76
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10 janv. 2014 à 15:19
10 janv. 2014 à 15:19
en cas de testament, le notaire est obligatoire,
pour les banques elles demandent quasiment toutes désormais un acte de notoriété que seul un notaire peut faire
bien sur que les clauses autres restent valables à moins qu'un autre testament fasse surface, le notaire interrogera le fichier des dernières volontés pour le savoir
cdlt
pour les banques elles demandent quasiment toutes désormais un acte de notoriété que seul un notaire peut faire
bien sur que les clauses autres restent valables à moins qu'un autre testament fasse surface, le notaire interrogera le fichier des dernières volontés pour le savoir
cdlt
c315725b
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13 janvier 2014
10 janv. 2014 à 16:12
10 janv. 2014 à 16:12
Comme beaucoup de monde, ça m'embête de donner des frais de successions importants !
Le chèque que ma soeur m'a fait était avant sa mort donc qui va savoir , c'était de son vivant, la succession ne concerne-t-elle pas les biens au moment du décès ?
Le notaire fait-il obligatoirement des recherches ? la banque déclare-t-elle des choses ?
Merci pour toutes ces réponses, elles me rassurent !!
Cdlt
Le chèque que ma soeur m'a fait était avant sa mort donc qui va savoir , c'était de son vivant, la succession ne concerne-t-elle pas les biens au moment du décès ?
Le notaire fait-il obligatoirement des recherches ? la banque déclare-t-elle des choses ?
Merci pour toutes ces réponses, elles me rassurent !!
Cdlt
roudoudou22
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10 janv. 2014 à 14:20
10 janv. 2014 à 14:20
Cet argent, fait-il parti de la succession auprès du notaire ?
Naturellement, à défaut vous aurez un rappel fiscal et des pénalités.
Informez le Notaire de ce chèque afin qu'il soit réintégré spontanément dans la succession.
Naturellement, à défaut vous aurez un rappel fiscal et des pénalités.
Informez le Notaire de ce chèque afin qu'il soit réintégré spontanément dans la succession.
c315725b
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10 janv. 2014 à 15:14
10 janv. 2014 à 15:14
Je comptais le déclarer mais en donation . j'espère que les pénalités ne seront pas importantes, ni les frais de successions et de notaire d'ailleurs !
Merci
Cdlt
Merci
Cdlt
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