héritage - frais de notaire Résolu

Question

Bonjour
Mes parents sont décédé ils avait une maison on l'a mis en vente.
Nous sommes 10 mais un des héritier es notre demi soeur et j'ai aussi un autre des héritier hérite par son père qui est décédé ma question 
Combien allons nous payer pour les frais de succession la maison fait 295 000€
Combien les frais notarial 
Merci et bonne année a tous

domdo76 · Answer

Bonjour

Bonne année également.

Combien allons nous payer pour les frais de succession la maison fait 295 000€ 
il faut différencier deux choses :

- les frais dits de notaire pour ceux-ci il est impossible de vous en donner un ordre de prix cela dépend du dossier et des différentes démarches que devra effectuer le notaire si vous lui confiez la succession, le mieux est de lui demander un devis estimatif des  frais

- les droits de succession qu'on appelle à tort les frais de succession. 
Les droits de succession vont dépendre de l'actif net de celle-ci, actif composé du bien immobilier mais aussi de tous les autres biens (meubles, comptes bancaires, placements, voitures  etc...).
Il vous faut donc connaitre cet actif net pour déterminer si des droits seront dus, après tout dépendra des abattements auxquels vous avez droit en fonction de votre rang en tant qu'héritier (voir lien)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

cdlt

Inel5921 · Answer

Bonjour et merci 
La maison est vide compromis déjà signé le pris final net est 295 000€
Merci

Inel5921 · Answer

Je récapitule mes parent n'avais rien en argent ou autre juste la maison vide

Inel5921 · Answer

Mes parents n'on rien laisser pas de meuble, ni d'argent, ni de voiture juste une maison, bien sur on doit payer la taxe immobilière qui seront déduit une fois l'argent de la maison c'est a dire en février donc ma question
Les frais de succession se monte a combien merci

domdo76 · Answer

merci doris ;-)

je ne dois pas avoir compris la question :/

vous dites que vous avez signé un compromis ok, mais les successions de vos parents ont -elles déjà été faites ? et les mutations de propriété suite à leurs décès également  (par notaire obligatoirement) ?

Si oui, vous êtes donc déjà tous propriétaires de cette maison et si droits de successions ou frais de notaire ils y avaient ils ont déjà du être réglés ?!

dans ce cas , vous n'aurez plus qu'à régler qu'une éventuelle plus value sur la revente

si ce n'est pas encore cela, merci de vous expliquer mieux

cdlt

Inel5921 · Answer

La signature de vente c'est en février 2014
Mais on devra payer les frais au notaire pour ces démarche mais on devra payer quelque chose comme un impôt  pour l'état 
Un des frère ne voulez pas vendre on es passée devant le juge et nous a donner l'accord de vendre

Inel5921 · Answer

On es tous propriétaire on a pas encore payer le notaire
Les droit de mutation c f 
Mais on a pas encore payer le notaire
On nous a dit pour les plus valu on es hérité et je crois qu'il y en aurez pas

Inel5921 · Answer

Merci oui la maison a été vendu au pris de l'estimation merci

roudoudou22 · Answer

Maison vendue prix de l'estimation en succession donc pas de plus values.

Droits de succession = 0 pour un actif de succession de 300 000 € et 10 enfants.

vous aurez seulement à payer les "frais de notaire" mais qui ne comprendront pas de droits de succession.

S'agissant de la vente, c'est l'acquéreur qui paiera les frais de notaire.

Inel5921 · Answer

Merci pour toutes vos précision bonne année et merci a tous

Héritage - frais de notaire

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters