Donation par un seul parent
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alex8519
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alex8519 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
alex8519 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une parent toujours marier veux donner sa par d'un immeuble a ses deux enfants,
se qui veux dire que un des parent aura toujours ses 50% et les deux enfants (adulte) auront 25 %.
(le donataire ne veux pas de se bien)
ma question est quelle et le meilleurs moyen de faire cela ?
une donation demandera +ou- 13 % aux bénéficiaires, n'y a t-il pas une autre façon moins onéreuse ?
et il serai important que les deux receveur garde autant de droits que le parent qui possède 50 %
merci
une parent toujours marier veux donner sa par d'un immeuble a ses deux enfants,
se qui veux dire que un des parent aura toujours ses 50% et les deux enfants (adulte) auront 25 %.
(le donataire ne veux pas de se bien)
ma question est quelle et le meilleurs moyen de faire cela ?
une donation demandera +ou- 13 % aux bénéficiaires, n'y a t-il pas une autre façon moins onéreuse ?
et il serai important que les deux receveur garde autant de droits que le parent qui possède 50 %
merci
1 réponse
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Bonjour,
"(le donataire ne veux pas de se bien)"
Une donation est un contrat par lequel le donateur transfère la propriété d'un bien à une personne appelée donataire qui l'accepte.
Donc, si le donataire ne veut pas de la donation, le donateur garde ses billes !
Cordialement.-
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Bonjour Doris,
Oui, vous avez raison et j'y ai bien pensé... Puis je me suis tenu au stricto sensu.
Quoi qu'il en soit, et pour répondre à la question, une donation de bien immeuble doit être actée par un notaire.
En terme de frais de notaire, compter 2 à 3% du montant de la donation et, s'agissant des droits de donation, exonération en deçà de 100 000 € par donataire pour autant qu'il n'y ait pas eu d'autres donations du même donateur dans les 15 dernières années et dont le montant cumulé excèderait ces 100 000 €.
Cordialement. -
Bonjour,
oui je me suis tromper dans les termes, c'est le donateur qui ne veux pas de se bien.
donc il n'y a pas d'autre moyens de posséder une part sans devoir se ruiner ?
de 175.000 - 250.000€ 12 % du montant de la donation.
(l'immeuble vaut plus de 500 000).
Cordialement. -
Re-bonjour Alex,
Pourquoi dites-vous 12% du montant de la donation ? Non.
Je vous ai dit : frais de notaire, en gros 2-3%.
Quant aux droits de donation, l'immeuble vaut 500 000, soit 125 000 € pour chacun de vous deux. 100 000 par enfant sont exonérés (sauf donation antérieure, cf ci-dessus).
De plus, votre père peut ne vous donner que la nue-propriété conservant l'usufruit diminuant d'autant la valeur de la donation. Cet usufruit rejoindra la nue-propriété à son décès sans droits ni formalités.
Et s'il a moins de 80 ans, vous "passez" en dessous de 100 000 €. Bien sûr s'il décède dans les 15 prochaines années, cette donation sera rappelée fiscalement pour s'ajouter au reste de sa succession.
Mais bon, chaque chose en son temps.
Cordialement. -
Oui, je pensais que le montant dépassant les 100.000 euro ferais passer le pourcentage a la barre des 12%.
Vous sous entendez que les deux parents doivent être d'accord ?
même si il n'est questions que de la part d'un seul parents.(mai toujours marier...)
un grand merci a vous.
j'ai pris un rendez-vous lundi chez le notaire et grâce a vous je suis mieux renseigner
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...