Donation par un seul parent

Résolu
alex8519 -  
Bonjour,

une parent toujours marier veux donner sa par d'un immeuble a ses deux enfants,
se qui veux dire que un des parent aura toujours ses 50% et les deux enfants (adulte) auront 25 %.

(le donataire ne veux pas de se bien)

ma question est quelle et le meilleurs moyen de faire cela ?
une donation demandera +ou- 13 % aux bénéficiaires, n'y a t-il pas une autre façon moins onéreuse ?

et il serai important que les deux receveur garde autant de droits que le parent qui possède 50 %

merci

1 réponse

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  1. Bernar65
    Bonjour,
    "(le donataire ne veux pas de se bien)"

    Une donation est un contrat par lequel le donateur transfère la propriété d'un bien à une personne appelée donataire qui l'accepte.

    Donc, si le donataire ne veut pas de la donation, le donateur garde ses billes !
    Cordialement.
    1. doris33 Contributeur
      Bonjour Bernar65,

      je me demande si alex8619 n'a fait erreur sur les termes donataire/donateur ?

      Cordialement
    2. Bernar65
      Bonjour Doris,
      Oui, vous avez raison et j'y ai bien pensé... Puis je me suis tenu au stricto sensu.

      Quoi qu'il en soit, et pour répondre à la question, une donation de bien immeuble doit être actée par un notaire.
      En terme de frais de notaire, compter 2 à 3% du montant de la donation et, s'agissant des droits de donation, exonération en deçà de 100 000 € par donataire pour autant qu'il n'y ait pas eu d'autres donations du même donateur dans les 15 dernières années et dont le montant cumulé excèderait ces 100 000 €.
      Cordialement.
    3. alex8519 Auteur
      Bonjour,

      oui je me suis tromper dans les termes, c'est le donateur qui ne veux pas de se bien.

      donc il n'y a pas d'autre moyens de posséder une part sans devoir se ruiner ?
      de 175.000 - 250.000€ 12 % du montant de la donation.
      (l'immeuble vaut plus de 500 000).

      Cordialement.
    4. Bernar65
      Re-bonjour Alex,
      Pourquoi dites-vous 12% du montant de la donation ? Non.
      Je vous ai dit : frais de notaire, en gros 2-3%.
      Quant aux droits de donation, l'immeuble vaut 500 000, soit 125 000 € pour chacun de vous deux. 100 000 par enfant sont exonérés (sauf donation antérieure, cf ci-dessus).

      De plus, votre père peut ne vous donner que la nue-propriété conservant l'usufruit diminuant d'autant la valeur de la donation. Cet usufruit rejoindra la nue-propriété à son décès sans droits ni formalités.
      Et s'il a moins de 80 ans, vous "passez" en dessous de 100 000 €. Bien sûr s'il décède dans les 15 prochaines années, cette donation sera rappelée fiscalement pour s'ajouter au reste de sa succession.
      Mais bon, chaque chose en son temps.
      Cordialement.
    5. alex8519 Auteur
      Oui, je pensais que le montant dépassant les 100.000 euro ferais passer le pourcentage a la barre des 12%.

      Vous sous entendez que les deux parents doivent être d'accord ?
      même si il n'est questions que de la part d'un seul parents.(mai toujours marier...)

      un grand merci a vous.
      j'ai pris un rendez-vous lundi chez le notaire et grâce a vous je suis mieux renseigner
      Cordialement.