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Assurances vie et succession

Résolu
anny77 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2024 - 29 déc. 2013 à 11:22
anny77 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2024 - 29 déc. 2013 à 12:42
bonjour,

mes parents sont décédés tous les deux à une semaine d'intervalle.
quand ma soeur et moi nous sommes allées chez le notaire, nous avons appris que nos parents avaient mis toutes leurs économies 75.000) sur 4 assurances vie, toutes au bénéfice de leurs petits enfants (5).
Pour ma soeur et moi, rien !
Avaient-t-ils le droit de faire cela ?
C'est une façon de nous déhériter ma soeur et moi.

merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 29/12/2013 à 12:01
Bonjour,

Au-delà de leurs économies placées sur ces assurances-vie, vos parents possédaient-ils d'autres biens ou vous ont-ils fait des donations précédemment ?
Dans le cas où ces assurances-vie constitueraient leur seul actif successoral, ce stratagème ne serait pas légal car votre réserve héréditaire (2 enfants = 2/3 de leurs biens) n'est pas respectée ; sans accord amiable avec vos enfants, une action en justice sera nécessaire pour réduire la libéralité accordée à leurs petits-enfants.

Cdlt
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Réponse 2 / 3
anny77 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2024 1
29 déc. 2013 à 12:16
ils n'avaient rien d'autre.

Ils sont décédés en décembre 2011.
ma soeur et moi avons nous encore la possibilité
de contester ces assurances vie ?
merci de votre réponse
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Utilisateur anonyme
29 déc. 2013 à 12:30
Ce n'est pas évident car le code des assurances prévoit qu'il n'y aura pas de rapport même en cas d'atteinte à la réserve des héritiers.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006793016/2013-12-29/

Mais la porte de sortie est de prouver que les primes versées par vos parents sont exagérées par rapport à leurs moyens.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/assurance-quand-reintegrer-dans-succession-7651.htm#.UsAG-fTuKjA

Voyez un avocat.
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Réponse 3 / 3
anny77 Messages postés 60 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2024 1
29 déc. 2013 à 12:42
merci de votre aide
bonne journée
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