Vente d'un terrain en indivision avec usufruitiers

Résolu
flolauki Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015 - 7 sept. 2014 à 16:12
 Utilisateur anonyme - 21 oct. 2014 à 14:39
Bonjour,
Mes 2 cousines, ma soeur et moi sommes propriétaires d'un terrain que nous souhaitons vendre a 280 000 euros.
Ce terrain nous vient de mon père et ma tante (mère de mes cousines). Tous les deux sont aujourd'hui décédés.
Mon oncle et ma mère ( conjoints respectifs) sont eux usufruitiers de ce terrain.
Ma mère a 63 ans et mon oncle 71 ans.
Pourriez vous donc me faire savoir quelle sera leur parts respectives sur la vente de ce terrain.
Merci
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9 réponses

Utilisateur anonyme
7 sept. 2014 à 16:15
Bonjour,

Si vous appliquez le barème fiscal, 40% pour sa part pour votre mère, et 30% pour sa part pour votre oncle par alliance.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/

Cdlt
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Mais c'est 40% et 30 % de quoi exactement, de la valeur totale de la vente? Ou bien d'une part ? je ne comprends pas trop le calcul qui doit être fait. Combien toucherons nous de cette vente alors mes cousines ma soeur et moi même?
J'ai bien écrit "40% pour sa part pour votre mère, et 30% pour sa part pour votre oncle par alliance"
Nulle part vous n'avez dit de quelle proportion du terrain votre mère et vous-même disposez (10% ? 50% ? 80%) et de quelle partie votre oncle par alliance et vos cousines disposent.
Je serais donc bien en mal de vous combien vous toucherez chacun...
Ce sont juste des mathématiques. Imaginez le gâteau que vous avez mangé à midi, coupez la part de votre mère et celle de son frère selon leurs droits respectifs (10%/90% ? 50/50 ? 80/20 ?), ensuite coupez 40% dans la part de votre mère : c'est ce qu'elle aura et le reste est pour votre soeur et vous. Pareil pour l'autre part.
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flolauki Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015
7 sept. 2014 à 16:40
Bien je comprends, je vais donc être plus précise, ce terrain nous appartiens à nous quatre, il est donc a divisé en quatre nous comptons le vendre a 280000 euros donc nous devrions avoir 70000 euros chacune. C'est donc là que je ne comprends pas a quel montant ont droit ma mère et mon oncle tous les deux conjoints de nos parents respectifs a mes cousines et a ma soeur et moi. Sachant que je ne sais absolument pas a quelle part ils ont droit tous les deux car jusqu'à présent je ne savais pas qu'ils
recevraient eux aussi une part de cette vente.
Pour ma part je savais qu'en temps qu'usufruitier on avait la jouissance d'un bien.
Dans la succession nous sommes quatre propriétaires. Il n'est inscrit nulle part les noms des usufruitiers.
Merci de vos réponses rapide ainsi que de toutes vos précisions.
Cordialement,
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ce terrain nous appartiens à nous quatre
Vous n'en êtes pas propriétaires mais seulement nus-propriétaires.

donc nous devrions avoir 70000 euros chacune.
Non car vous devez laisser la valeur de leur droit d'usufruit à votre mère et votre oncle par alliance

Sachant que je ne sais absolument pas a quelle part ils ont droit tous les deux car jusqu'à présent je ne savais pas qu'ils recevraient eux aussi une part de cette vente.
C'est bien vous qui avez écrit "Mon oncle et ma mère ( conjoints respectifs) sont eux usufruitiers de ce terrain. ".
Non seulement ils en percevront une part, mais encore ils doivent donner leur accord à la vente.

Dans la succession nous sommes quatre propriétaires. Il n'est inscrit nulle part les noms des usufruitiers.
Dans la succession de votre père, il doit y avoir une partie qui décrit les droits de votre mère, et notamment son droit d'usufruit sur l'ensemble des biens de cette succession, dont ce terrain ? (étant supposé que votre père est décédé après son parent dont il a reçu ledit terrain) ; de même dans la succession de votre tante.
De la même manière, dans la succession de (l'un de) vos grands-parents (parent commun à votre père et à votre tante) il doit y avoir écrit ce qui revient à votre père et ce qui revient à votre tante, par exemple et en supposant toujours qu'ils n'étaient que ces 2 enfants héritiers de leurs parents, chacun a pu recevoir la moitié des droits ? si c'est le cas le calcul serait le suivant :

Vente du terrain 280000, moitié dépendant de votre père 140000, moitié dépendant de votre tante 140000
Sur les 140000 venant de votre père, votre mère perçoit 40% soit 56000, votre soeur et vous percevez 42000 chacune (là aussi étant supposé que votre soeur et vous avez les mêmes droits, ce qui n'est peut-être pas le cas si votre père a laissé un testament pour favoriser l'une ou l'autre?)
Idem pour vos cousines, sauf que la part de leur père n'est que de 30%, donc il perçoit 42000 et chacune de vos cousines perçoit 49000

Bien entendu il faudra en déduire le cas échéant les frais et taxes (plus-value?) applicables ; le notaire vous en dira plus
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Bonjour. Je vais vous donner le principe de calcul en supposant que ce terrain appartenait à votre père et votre tante par égale moitié et que ces données n'ont pas pas changé au rang subséquent:
-Prix de vente total 280000 euros
- soit 140000 euros par souche.
- Usufruit de votre mère (63 ans) 140000X 40 % = 56000 euros
- Usufruit de votre oncle:
si 71 ans révolus: 140000 X 30% = 42000 euros
si 71 ans non révolus: 140000 X 40% = 56000 euros.
Le tout sous réserve que l'usufruit porte sur la totalité du bien pour chaque part.
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flolauki Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015
7 sept. 2014 à 16:51
Merci pour toutes vos réponses très claires notamment celle de gasc , maintenant tout est ok pour moi
Cordialement
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flolauki Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015
18 sept. 2014 à 17:19
Bonjour,
Comme suite a mes questions sur la vente du terrain, je viens d"apprendre que ma mère été usufruitière d'1/4 de ce même terrain, quant est il alors de ce qui lui revient?
Merci a vous
Cordialement
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Bonjour. Alors , bien entendu cela change tout dans les calculs:
Valeur de l'usufruit: 140000X 1/4X 4/10 =14000 euros
Votre part: 140000- 14000 = 126000 euros.
1/4 en usufruit attribué au conjoint survivant relève de l'ancienne dévolution légale.
Peut-être est-ce pareil pour votre oncle?
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flolauki Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015
18 sept. 2014 à 18:33
En effet pour mon oncle c'est pareil, c'est juste que la somme de départ n'est plus 280 000 euros mais 316 000 euros et je n'arrive absolument pas a calculer combien revient a ma mère je vois bien vos calculs mais je ne comprends pas comment vous procédait pour les faire.
Merci de votre réponse
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flolauki Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2015
21 oct. 2014 à 13:18
bonjour,
je souhaiterais savoir si un document est nécessaire pour obtenir l'argent de cette vente, en effet mon père est décédé en 1988 est depuis ma soeur et moi n'avons pas fait la succession. ce document est il obligatoire sachant que mes cousines l'on en leur possession.
merci de votre réponse
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Utilisateur anonyme
21 oct. 2014 à 14:39
Vous devez régler la succession de votre père auprès du notaire. Rien ne sera possible avant ces démarches qui permettront entre autres au notaire de calculer les droits de chacun.
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