Frais de funérailles

Résolu
paty - 6 nov. 2014 à 06:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2014 à 08:18
Bonjour,
Ma maman est décédée récemment, elle était veuve et n'avait pas d'assurance obsèques.
Nous étions 3 enfants, mais mon frère est décédé en 2012, il a 3 enfants.
Il est bien entendu que l'héritage sera partagé en 3.
En ce qui concerne les frais de funérailles, ils nous revient de les payer et je me demandait si nous devons partager ces frais entre ma soeur et moi ou si nous devons partager ces frais en 3, c'est à dire les enfants majeurs de mon frère, ma soeur et moi.
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
6 nov. 2014 à 08:18
si nous devons partager ces frais en 3, c'est à dire les enfants majeurs de mon frère, ma soeur et moi.
Majeurs ou mineurs, les enfants venant à la succession de leur grand mère paternelle par représentation de leur défunt père sont au nombre des descendants tenus au paiement des frais d'obsèques assimilés à une dette alimentaire.

(copier-coller)
Frais d'obsèques assimilés à une dette alimentaire
Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
ses descendants ,
et ses ascendants .
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
dans la proportion de leurs ressources,
et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
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