Frais de funérailles
Résolu
paty
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman est décédée récemment, elle était veuve et n'avait pas d'assurance obsèques.
Nous étions 3 enfants, mais mon frère est décédé en 2012, il a 3 enfants.
Il est bien entendu que l'héritage sera partagé en 3.
En ce qui concerne les frais de funérailles, ils nous revient de les payer et je me demandait si nous devons partager ces frais entre ma soeur et moi ou si nous devons partager ces frais en 3, c'est à dire les enfants majeurs de mon frère, ma soeur et moi.
Merci d'avance pour votre réponse.
Ma maman est décédée récemment, elle était veuve et n'avait pas d'assurance obsèques.
Nous étions 3 enfants, mais mon frère est décédé en 2012, il a 3 enfants.
Il est bien entendu que l'héritage sera partagé en 3.
En ce qui concerne les frais de funérailles, ils nous revient de les payer et je me demandait si nous devons partager ces frais entre ma soeur et moi ou si nous devons partager ces frais en 3, c'est à dire les enfants majeurs de mon frère, ma soeur et moi.
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Frais de funérailles
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
si nous devons partager ces frais en 3, c'est à dire les enfants majeurs de mon frère, ma soeur et moi.
Majeurs ou mineurs, les enfants venant à la succession de leur grand mère paternelle par représentation de leur défunt père sont au nombre des descendants tenus au paiement des frais d'obsèques assimilés à une dette alimentaire.
(copier-coller)
Frais d'obsèques assimilés à une dette alimentaire
Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
ses descendants ,
et ses ascendants .
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
dans la proportion de leurs ressources,
et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Majeurs ou mineurs, les enfants venant à la succession de leur grand mère paternelle par représentation de leur défunt père sont au nombre des descendants tenus au paiement des frais d'obsèques assimilés à une dette alimentaire.
(copier-coller)
Frais d'obsèques assimilés à une dette alimentaire
Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
ses descendants ,
et ses ascendants .
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
dans la proportion de leurs ressources,
et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
La législation juridique et financière évolue en permanence...