Tricherie sur héritage
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oceanedebretagne
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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 oct. 2014 à 07:36
24 oct. 2014 à 07:36
Bonjour,
Quel recours avons-nous aujourd'hui ?
Aucun puisqu'il y a eu un jugement qui est devenu définitif ; et d'autre part ni votre père ni votre frère n'étaient héritiers réservataires de votre tante ; elle avait donc le droit de léguer ses biens à qui elle voulait.
Cdlt
Quel recours avons-nous aujourd'hui ?
Aucun puisqu'il y a eu un jugement qui est devenu définitif ; et d'autre part ni votre père ni votre frère n'étaient héritiers réservataires de votre tante ; elle avait donc le droit de léguer ses biens à qui elle voulait.
Cdlt
Modifié par oceanedebretagne le 24/10/2014 à 07:42
Modifié par Sorgin le 24/10/2014 à 07:44
Un testament olographe n'a pas besoin de l'être, il suffit qu'il soit écrit de la main du défunt, daté et sgné.
En plus ma pauvre tante n'avait plus du tout ses facultés intellectuelles !
C'est avant le jugement qu'il fallait le prouver.
Je suppose que tout ce qui était possible a été fait à ce moment-là et que le juge a jugé en connaissance de cause. Les preuves qu'on lui a apportées n'ont sans doute pas été suffisantes ? Vous ne pouvez pas vous substituer à lui, 15 ans plus tard, pour dire qu'il a mal jugé.
24 oct. 2014 à 07:57