Frais succession et dette
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cacahuete38
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Modifié par BmV le 22/10/2014 à 15:00
cacahuete38 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 22 oct. 2014 à 17:27
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2 réponses
Bonjour. Je présume que vous êtes mariés sous le régime de la communauté. En conséquence, cet argent (crédit consommation) appartient à cette communauté. Votre mari peut s'en servir.
Mais si c'est pour payer les frais de succession dont il est redevable , je vous conseille de faire établir par le notaire un acte aux termes duquel votre mari reconnait avoir utilisé de l'argent de la communauté pour payer les droits de succession, soit à son seul profit.
A voir avec votre notaire.
Mais si c'est pour payer les frais de succession dont il est redevable , je vous conseille de faire établir par le notaire un acte aux termes duquel votre mari reconnait avoir utilisé de l'argent de la communauté pour payer les droits de succession, soit à son seul profit.
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cacahuete38
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22 oct. 2014 à 17:27
22 oct. 2014 à 17:27
Je vous remercie infiniment pour votre réponse. En ce qui concerne la maison, nous avons fait un prêt sur 25 ans pour la racheter, autrement, ses parents auraient fini à la rue, la maison étant hypothéquée, ils avaient des crédits qu'ils ne pouvaient plus payer mais ils ne voulaient pas quitter leur maison....Notre banque nous a bien dit que sans ce crédit, on aurait pu acheter une maison , pour nous. En tant qu'épouse, je suis profondément agacée de toujours passer après sa famille et leurs dettes. Merci à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2014 à 16:46
7000 euros c'est la moitié de la réserve utilisable tout de même...J'ai toujours été bonne poire à accepter d 'aider ses parents qui ont fait beaucoup de crédits et là, j'en ai ras le bol.