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Droits des enfants pour un couple concubin

Résolu
jacbar54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 07:39
jacbar54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 07:57
Bjr,
lors d'une succession, l'enfant de l'une ou l'autre partie peut il interdire la vente du bien au profit du restant vivant?
ex: la femme possède une maison en indivision avec son concubin, elle décède, son fils d'un autre mariage peut il exiger la vente de la maison ou interdire la vente par le concubin vivant??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 24/10/2014 à 07:41
Bonjour,
oui ; exactement comme le concubin pourrait aussi s'opposer à la vente de son vivant.
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jacbar54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014
24 oct. 2014 à 07:57
merci , bonne journée/
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