Droits des enfants pour un couple concubin
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jacbar54
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jacbar54 Messages postés 2 Statut Membre -
jacbar54 Messages postés 2 Statut Membre -
Bjr,
lors d'une succession, l'enfant de l'une ou l'autre partie peut il interdire la vente du bien au profit du restant vivant?
ex: la femme possède une maison en indivision avec son concubin, elle décède, son fils d'un autre mariage peut il exiger la vente de la maison ou interdire la vente par le concubin vivant??
lors d'une succession, l'enfant de l'une ou l'autre partie peut il interdire la vente du bien au profit du restant vivant?
ex: la femme possède une maison en indivision avec son concubin, elle décède, son fils d'un autre mariage peut il exiger la vente de la maison ou interdire la vente par le concubin vivant??
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