Fin de l'usufruit
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cobee
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mon mari vient de décéder, l'appartement conjugal était en usufruit sa fille en avait la nue propriété quel délais pour le rendre?
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6 réponses
Bonjour. Il n'y a pas de délai à proprement parler.Mais comme le 1er novembre est proche, vous bénéficierez en tout état de cause et ce jusqu'au 21mars 2015, de l'impossibilité légale de vous expulser si les choses tournaient mal.
Bien entendu, un accord amiable avec votre belle-fille serait préférable.
Je ne connais pas les tenants et aboutissants de votre cas, mais peut-être , je dis bien peut-être, votre époux a-t-il mal "géré" son affaire en son temps?
Bien entendu, un accord amiable avec votre belle-fille serait préférable.
Je ne connais pas les tenants et aboutissants de votre cas, mais peut-être , je dis bien peut-être, votre époux a-t-il mal "géré" son affaire en son temps?
merci de votre réponse je dispose d'un appartement donc je n'ai pas de problèmes mais c'était au sujet des meubles et des objets 'livres ect... que je dois mettre chez moi le décès ayant été assez brutal....
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Au décès de l'usufruitier l' appartement conjugal avec ses meubles et objets divers doit il être libéré et que devient l'épouse a t'elle le droit de les récupérer?
L'épouse va dans son appartement puisqu'elle en a un, et elle emporte les meubles qui lui appartiennent ; par contre elle laisse sur place les meubles qui appartenaient à son mari et qui appartiennent maintenant aux héritiers de celui-ci.
S'il y a des meubles communs, il faudra trouver un arrangement avec votre belle-fille pour les partager.
L'épouse va dans son appartement puisqu'elle en a un, et elle emporte les meubles qui lui appartiennent ; par contre elle laisse sur place les meubles qui appartenaient à son mari et qui appartiennent maintenant aux héritiers de celui-ci.
S'il y a des meubles communs, il faudra trouver un arrangement avec votre belle-fille pour les partager.
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