Frais et taxes sur rachat de part indivise

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regali
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vendredi 24 octobre 2014
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- 26 oct. 2014 à 10:49
Bonjour,
Nous avons donné à nos 2 enfants 1 appartement, pour un montant de 240.000 euros.
Notre fille, occupante de cet appartement, envisage de racheter la part en indivision de son frère.
Question : les frais seront calculés sur la valeur de sa part, ou sur la totalité de la valeur de l'appartement ?
Merci

3 réponses

condorcet
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25 oct. 2014 à 10:13
les frais seront calculés sur la valeur de sa part, ou sur la totalité de la valeur de l'appartement ?
Fiscalement, le droit accompagnant la cession de droits indivis faisant cesser une indivision est perçue sur la valeur de la totalité de l'appartement et non sur la valeur de la seule part acquise.
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