Frais et taxes sur rachat de part indivise
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regali
25400mimi
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3 réponses
condorcet
25 oct. 2014 à 10:13
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25 oct. 2014 à 10:13
les frais seront calculés sur la valeur de sa part, ou sur la totalité de la valeur de l'appartement ?
Fiscalement, le droit accompagnant la cession de droits indivis faisant cesser une indivision est perçue sur la valeur de la totalité de l'appartement et non sur la valeur de la seule part acquise.
Fiscalement, le droit accompagnant la cession de droits indivis faisant cesser une indivision est perçue sur la valeur de la totalité de l'appartement et non sur la valeur de la seule part acquise.