Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation alimentaire

Résolu
fanfan44380 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 18 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2021 - 3 nov. 2014 à 19:39
 Utilisateur anonyme - 4 nov. 2014 à 07:54
Bonjour,
Nous sommes deux enfants, le troisième étant décédé depuis 5 ans.
Notre mère est en maison de retraite et ses revenus ne lui suffisent plus pour continuer à payer ses traites, il lui manque 900 € par mois. Elle possède une maison en usufruit d'une valeur de 120000€. Seulement, elle ne pourra percevoir que 5000€ si les enfants héritiers, garde l'héritage. Les enfants de notre frère décédé souhaite acheter et garder leur part d .heritage de cette maison sans verser l'obligation alimentaire.
Mes questions sont les suivantes :
Ces petits enfants ont-ils le droit de garder l'heritage au lieu de subvenir au besoin de leur grand mère ?
Ces petits enfants sont-ils en droit de refuser de payer pour leur grand mère ?
Merci d avance pour les réponses apportées

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
3 nov. 2014 à 21:08
Ces petits enfants sont-ils en droit de refuser de payer pour leur grand mère ?

Pourquoi les petits enfants ? Vous même et votre frère (où votre soeur), vous ne voulez donc pas assumer la pension alimentaire que la loi met à votre charge pour l'entretien de votre mère ?
0
Fanfan44380
Modifié par Fanfan44380 le 4/11/2014 à 05:22
Il manque 900 € par mois. Nous venons de vendre sa maison qu, elle avait en usufruit et le fruit de cette vente ne va lui rapporté que 5000€. Nous avons donc le reste divisé en 3 soit 38000€. Seulement, les enfants de notre frère décédé garde cette argent pour eux et n, ont pas l.attention de reverser pour leur grand mère, étant en loire_atlantique. Je voulais simplement savoir s, ils en avaient le droit !
0
Utilisateur anonyme
4 nov. 2014 à 07:54
Oui, ils en ont le droit, c'est leur argent (sans doute la part de la succession de leur grand-père?) et ils en font ce qu'ils veulent ; ceci n'a rien à voir avec l'obligation alimentaire.
Pour l'obligation alimentaire, c'est en fonction des moyens de chacun. Donc soit ils décident spontanément de verser une contribution en fonction de leurs moyens (apparemment d'après eux c'est zéro), soit vous faites appel au juge des affaires familiales qui épluchera tous les éléments de chacun et fixera la contribution de chacun (vous, votre frère/soeur, et vos neveux) sans que pour autant celle-ci soit équivalente : il peut très bien décider qu'ils n'ont aucun moyen, si par exemple ils sont étudiants, chômeurs, ou même s'ils ont charge de famille et des crédits importants à rembourser.
0

Discussions similaires

obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux
StPhil -
C.Izer -

3 réponses
Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
doris33 -

3 réponses
simulateur du montant a payer pour ascendant en maison de retrai
paquerette -
doris33 -

1 réponse
Calcul pension alimentaire aux ascendants
belle -
nonor1977 -

7 réponses
Calcul obligation alimentaire ascendant salaire pris en compte
lolodu7474 -
nbvcxwml -

5 réponses