Obligation alimentaire
Résolu
fanfan44380
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous sommes deux enfants, le troisième étant décédé depuis 5 ans.
Notre mère est en maison de retraite et ses revenus ne lui suffisent plus pour continuer à payer ses traites, il lui manque 900 € par mois. Elle possède une maison en usufruit d'une valeur de 120000€. Seulement, elle ne pourra percevoir que 5000€ si les enfants héritiers, garde l'héritage. Les enfants de notre frère décédé souhaite acheter et garder leur part d .heritage de cette maison sans verser l'obligation alimentaire.
Mes questions sont les suivantes :
Ces petits enfants ont-ils le droit de garder l'heritage au lieu de subvenir au besoin de leur grand mère ?
Ces petits enfants sont-ils en droit de refuser de payer pour leur grand mère ?
Merci d avance pour les réponses apportées
Nous sommes deux enfants, le troisième étant décédé depuis 5 ans.
Notre mère est en maison de retraite et ses revenus ne lui suffisent plus pour continuer à payer ses traites, il lui manque 900 € par mois. Elle possède une maison en usufruit d'une valeur de 120000€. Seulement, elle ne pourra percevoir que 5000€ si les enfants héritiers, garde l'héritage. Les enfants de notre frère décédé souhaite acheter et garder leur part d .heritage de cette maison sans verser l'obligation alimentaire.
Mes questions sont les suivantes :
Ces petits enfants ont-ils le droit de garder l'heritage au lieu de subvenir au besoin de leur grand mère ?
Ces petits enfants sont-ils en droit de refuser de payer pour leur grand mère ?
Merci d avance pour les réponses apportées
A voir également:
- Obligation alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Obligation alimentaire ehpad forum - Forum Famille et Jeunes
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
Pour l'obligation alimentaire, c'est en fonction des moyens de chacun. Donc soit ils décident spontanément de verser une contribution en fonction de leurs moyens (apparemment d'après eux c'est zéro), soit vous faites appel au juge des affaires familiales qui épluchera tous les éléments de chacun et fixera la contribution de chacun (vous, votre frère/soeur, et vos neveux) sans que pour autant celle-ci soit équivalente : il peut très bien décider qu'ils n'ont aucun moyen, si par exemple ils sont étudiants, chômeurs, ou même s'ils ont charge de famille et des crédits importants à rembourser.