Part d heritage pour une pacsée
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bribribrit
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 oct. 2014 à 13:09
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 oct. 2014 à 13:09
A voir également:
- Part d heritage pour une pacsée
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doris33
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21 oct. 2014 à 13:09
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Bonjour,
bien-sûr, votre partenaire peut vous donner une maison (donation signifie de son vivant), à opposer à un leg par testament.
lire le lien ci-dessous :
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/745505/donation-pacs
Cordialement
bien-sûr, votre partenaire peut vous donner une maison (donation signifie de son vivant), à opposer à un leg par testament.
lire le lien ci-dessous :
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/745505/donation-pacs
Cordialement