HERITAGE
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MERCOS2007
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 janv. 2015 à 20:54
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 janv. 2015 à 16:52
1 janv. 2015 à 16:52
Bonjour,
Vis-à-vis de sa mère, le petit-fils ne risque pas grand chose : sa grand-mère a le droit de lui donner ce qu'elle veut, à condition que cela lui appartienne évidemment (il n'est pas question qu'elle lui donne l'argent dont elle ne détiendrait que l'usufruit par exemple, suite au décès du grand-père).
Elle n'a personnellement aucune obligation envers personne. C'est à son décès que son unique héritière réservataire devra faire le point : elle a droit à la moitié de la succession de sa mère au minimum, cette succession étant constituée de ce dont la mère est propriétaire au décès + ce qu'elle a donné à ses héritiers réservataires (le petit-fils n'en est pas un) - ses dettes.
L'assurance-vie est à priori hors succession sauf si la fille démontre que les versements ont été manifestement exagérés (en fonction de la fortune de la défunte au moment des versements, de l'ancienneté des versements, on cherchera à démontrer que ceux-ci n'ont pas été faits en vue de bons placements mais plutôt pour évincer son héritière réservataire).
Et bien sûr la fille fera tout pour récupérer son dû, même en justice s'il le faut : s'il est prouvé que le petit-fils a reçu plus que la moitié de la succession de sa grand-mère, dan laquelle l'assurance-vie pourrait être éventuellement réintégrée, même partiellement, il devra rembourser sa mère.
de plus tous les trois mois environ un chèque de 1000 à 1500 euros est fait au petit fils pour qu il remette ensuite la somme en liquide à sa grand mère se déplaçant quasi plus à l'extérieur , chèque dépose et somme retirée sur son compte personnel et liquide remis en mains propres, question que risque le petit fils ?
Une histoire aussi abracadabrantesque, à qui la ferez-vous croire ? On peut effectivement se demander à quoi serviraient 500€/mois en liquide à une personne qui ne sort pas de chez elle.
C'est qu'au bout de plusieurs années à ce régime ça finit par faire de sommes !
La dame dispose d'un chéquier pour payer ses courses ou son coiffeur à domicile, personne ne va croire que vous lui rendez cet argent.
Trouvez une autre solution.
Par contre le fisc va finir par vous tomber dessus parce que ce sont des donations que vous ne déclarez pas, et sur lesquelles des droits devront bientôt être payés.
Cdlt
Vis-à-vis de sa mère, le petit-fils ne risque pas grand chose : sa grand-mère a le droit de lui donner ce qu'elle veut, à condition que cela lui appartienne évidemment (il n'est pas question qu'elle lui donne l'argent dont elle ne détiendrait que l'usufruit par exemple, suite au décès du grand-père).
Elle n'a personnellement aucune obligation envers personne. C'est à son décès que son unique héritière réservataire devra faire le point : elle a droit à la moitié de la succession de sa mère au minimum, cette succession étant constituée de ce dont la mère est propriétaire au décès + ce qu'elle a donné à ses héritiers réservataires (le petit-fils n'en est pas un) - ses dettes.
L'assurance-vie est à priori hors succession sauf si la fille démontre que les versements ont été manifestement exagérés (en fonction de la fortune de la défunte au moment des versements, de l'ancienneté des versements, on cherchera à démontrer que ceux-ci n'ont pas été faits en vue de bons placements mais plutôt pour évincer son héritière réservataire).
Et bien sûr la fille fera tout pour récupérer son dû, même en justice s'il le faut : s'il est prouvé que le petit-fils a reçu plus que la moitié de la succession de sa grand-mère, dan laquelle l'assurance-vie pourrait être éventuellement réintégrée, même partiellement, il devra rembourser sa mère.
de plus tous les trois mois environ un chèque de 1000 à 1500 euros est fait au petit fils pour qu il remette ensuite la somme en liquide à sa grand mère se déplaçant quasi plus à l'extérieur , chèque dépose et somme retirée sur son compte personnel et liquide remis en mains propres, question que risque le petit fils ?
Une histoire aussi abracadabrantesque, à qui la ferez-vous croire ? On peut effectivement se demander à quoi serviraient 500€/mois en liquide à une personne qui ne sort pas de chez elle.
C'est qu'au bout de plusieurs années à ce régime ça finit par faire de sommes !
La dame dispose d'un chéquier pour payer ses courses ou son coiffeur à domicile, personne ne va croire que vous lui rendez cet argent.
Trouvez une autre solution.
Par contre le fisc va finir par vous tomber dessus parce que ce sont des donations que vous ne déclarez pas, et sur lesquelles des droits devront bientôt être payés.
Cdlt
Poisson92100
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1 janv. 2015 à 20:54
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500 euros par mois de liquide pour se nourrir personne ni croira
Quel donne procuration sur son compte et confit sa carte bleu au petit fils a la rigueur mais passer par un cheque à l'ordre du petit fils c'est chercher les problèmes
Ceci étant elle peut faire des présent d'usage pour son petit fils (et ses arrières petits enfants) du moment que cela ne l'appauvrit pas
Quel donne procuration sur son compte et confit sa carte bleu au petit fils a la rigueur mais passer par un cheque à l'ordre du petit fils c'est chercher les problèmes
Ceci étant elle peut faire des présent d'usage pour son petit fils (et ses arrières petits enfants) du moment que cela ne l'appauvrit pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 janv. 2015 à 17:11
merci de votre réponse , par contre pour l argent justificatif à disposition elle remet de l argent notamment à son aide ménagère qui lui fait des courses , la boulangère qui lui livre gateau et pain etc;;;; d ou la somme environ de 500 euros mois par contre ceci depuis peu 4 chèques depuis que sa conseillère banque postale a été mutée car avant elle lui amenait à domicile l argent , le nouveau a évoqué des modifications de reglement et ce n est plus possible donc on peut aussi poser la question au conseiller qui validera et qui sait le versement à domicile par son predecesseur mais vous avez raison cela ne peut se poursuivre
merci encore de vos réponses claires
cordialement