petits dons espèces non imposable Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Ma grand cousine de 90 ans souhaite faire des petits dons en argent à sa famille (petites-nièces, petits neveux, petites cousines, amies, etc...

Jusqu'à quelle somme peut-elle aller (exemple : 5000 euros chacun) sans devoir en référer aux impôts et ces dons peuvent-ils être renouvelables si elle le souhaite ?

Je ne connais pas très bien les lois juridiques mais, en dehors des successions, j'ai du mal à comprendre pourquoi une personne qui a travaillé toute sa vie, ne puisse pas disposer de son argent en toute liberté !

Merci de votre réponse

Bien cordialement.

Bernar65 · Accepted Answer

Bonjour,
1) Ce n'est pas le donateur qui en "réfère" aux impôts mais le donataire (celui qui reçoit).

2) 5000 € ne sera pas considéré par le fisc comme un "petit don", c'est un don manuel déclarable (imprimé 2735). Le "présent d'usage", non déclarable, sera d'une ampleur plus modeste mais il n'y a pas vraiment de règle, c'est à l'appréciation du fisc en fonction de la fortune du donateur, de la fréquence des dons (anniversaires, étrennes, etc.).  
 
3) La fiscalité applicable aux dons manuels (donations) varie de selon le lien de parenté. Ainsi, dans votre énumération des donataires potentiels, il est possible, sous certaines conditions, que neveux et nièces ne paient rien, alors que les "amies" seront taxées à 60%.

4) Personne n'empêche qui que ce soit de disposer librement de son argent. Maintenant, que celui qui reçoit soit taxé... moi, ça ne me dérange pas plus que ça. Après tout, on nous taxe bien le salaire, fruit d'un travail lui...
Cordialement.

Pour plus d'informations
Comment calculer les droits de donation
Les abattements sur les dons d'argent
Outil de simulation des droits de donation
Les dons manuels

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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nicky12 · Answer

Bonsoir et merci BERNAR65 pour votre réponse. Vous m'avez appris quelque chose, la différence entre donateur et donataire !!! hé oui, rien n'est facile quand on n' est pas doué pour le droit !! les sciences sont beaucoup plus accessibles, enfin bref !

Votre message est clair mais j'aurais aimé avoir encore quelques petites
précisions! !Donc, en dehors des nièces qui ne semblent pas imposables puisqu'en lien direct, 60 % pour des amies, quel  sera le taux à payer pour une petite cousine ?

5000 euros ne semble pas être pour vous un petit don, jusqu'a combien peut-elle donner sans que nous soyons obligés de remplir cet imprimé 2735 ? 1000,2000,3000 euros ? Ceci peut-il être renouvelable et si oui, à quel rythme.

A savoir que ma grande cousine a perdu son mari il y a quelques mois qui lui a laissé assurance vie et autres placements, qu'elle paye déjà l'ISF depuis plusieurs années et qu'elle a donc envie de faire plaisir à son entourage.

J'ai vu quelque part qu'il y avait des abattements suivant le degré de parenté mais si je ne me trompe pas, c'est au moment de la succession, donc rien à voir avec ce qui peut être réalisé aujourd'hui.

Merci encore pour ce site et pour le temps que vous passez à répondre aux 'incultes' que nous sommes ....!!!!!!
Cordialement.

Actif · Answer

- Tout don est à déclarer.
Seuls les cadeaux ne sont pas des dons. Dans le cas que vous évoquez, ça m'étonnerait que le fisc considère les sommes données comme étant des "cadeaux".
Bref, la grande cousine donne ce qu'elle veut puisqu'elle veut "faire plaisir" et à chacun de déclarer et payer éventuellement des droits.

- sont concernés par les abattements selon le lien de parenté les successions, mais également les donations.
. tante à neveu : abattement de 7 849 € puis taxation au taux de 55 %
. non-parent ou petite-cousine : pas d'abattement - taxation au taux  de 60 %

Personne n'empêche qui que ce soit de disposer librement de son argent. Maintenant, que celui qui reçoit soit taxé... moi, ça ne me dérange pas plus que ça. Après tout, on nous taxe bien le salaire, fruit d'un travail lui.. : j'approuve totalement...même si je reconnais que ça peut fâcher quand on est concerné. On est toujours plus riche après qu'avant, et sans rien faire d'autre que d'empocher les sous...mais bon, s'il faut défendre les impôts, ça va pas être facile^^

Bernar65 · Answer

Re-
Euh... Bon, on va commencer par les neveux et nièces : je vous ai dit "non imposables sous certaines conditions", conditions que vous trouverez ci-dessous :
https://pouruneautreeconomie.fr/
Et attention, ne dites pas qu'une nièce est un parent "en ligne directe" : seuls les enfants, petits-enfants... ont cette qualité. Les neveux-nièces sont dits "parents en ligne collatérale". 

Les degrés de parenté : entre deux personnes A et B, on compte les intervalles en partant de A en remontant jusqu'à l'ancêtre commun et en redescendant jusqu'à B. Par exemple : des frères sont parents au 2ème degré, vous et un neveu au 3ème degré, un cousin au 4ème, etc.

Ensuite, effectivement, ce degré de parenté permettra d'établir le barême de taxation :
https://www.service-public.fr
Barême après abattement, si abattement il y a : par exemple, il n'en existe pas pour les donations entre non-parents.

Les montants : compte tenu de la fortune de la donatrice, 1000, 1500 € "passeront". Mais attention, mieux vaut déclarer pour rien que devoir dans 2 ou 3 ans se justifier sur ces rentrées d'argent. Sachez que le fisc dans cette situation pratique au plus simple : ces sommes sont ajoutées aux revenus et taxées en conséquence.
Cordialement.

Anne · Answer

Je n'ai ni neveux-nièces, ni parents (décédés), suis dans ne impasse totale. Alors qui seraait susceptible de m'offrir 5 euros, 10 euros, jusqu'au total  de 1000 euros. Je n'ai plus droit au découvert, je ne ai pas fêté Noël, ni anniversaire, ni 21  décember, je ne peux pas, je ne pars pas en vacance non plus; qui pourra m'offrir quelques euros ? Mise à part le genre de personne comme Mme BETTENCOURT,  pour elle c'est quoi 1000 euros, quand on ne sait même pas combien est sa fortune ....MERCI  Anne.

Petits dons espèces non imposable

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