Petits dons espèces non imposable

Résolu/Fermé
nicky12 - Modifié par ericRg le 19/10/2013 à 11:49
 la faignace... - 15 déc. 2014 à 02:59
Bonjour,

Ma grand cousine de 90 ans souhaite faire des petits dons en argent à sa famille (petites-nièces, petits neveux, petites cousines, amies, etc...

Jusqu'à quelle somme peut-elle aller (exemple : 5000 euros chacun) sans devoir en référer aux impôts et ces dons peuvent-ils être renouvelables si elle le souhaite ?

Je ne connais pas très bien les lois juridiques mais, en dehors des successions, j'ai du mal à comprendre pourquoi une personne qui a travaillé toute sa vie, ne puisse pas disposer de son argent en toute liberté !

Merci de votre réponse

Bien cordialement.

5 réponses

Bonjour,
1) Ce n'est pas le donateur qui en "réfère" aux impôts mais le donataire (celui qui reçoit).

2) 5000 € ne sera pas considéré par le fisc comme un "petit don", c'est un don manuel déclarable (imprimé 2735). Le "présent d'usage", non déclarable, sera d'une ampleur plus modeste mais il n'y a pas vraiment de règle, c'est à l'appréciation du fisc en fonction de la fortune du donateur, de la fréquence des dons (anniversaires, étrennes, etc.).

3) La fiscalité applicable aux dons manuels (donations) varie de selon le lien de parenté. Ainsi, dans votre énumération des donataires potentiels, il est possible, sous certaines conditions, que neveux et nièces ne paient rien, alors que les "amies" seront taxées à 60%.

4) Personne n'empêche qui que ce soit de disposer librement de son argent. Maintenant, que celui qui reçoit soit taxé... moi, ça ne me dérange pas plus que ça. Après tout, on nous taxe bien le salaire, fruit d'un travail lui...
Cordialement.

Pour plus d'informations
Comment calculer les droits de donation
Les abattements sur les dons d'argent
Outil de simulation des droits de donation
Les dons manuels

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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