Calcul d'une succession Résolu

Question

Nous sommes une fratrie de 4 enfants nés du même père et mère. Notre mère veuve est décédée récemment. Elle ne laisse en héritage qu'un compte bancaire et quelques placements bancaires (Livret A...)
De son vivant elle a prêté à ses 4 enfants des sommes d'argent variables, sans intérêt. A ce jour aucun d'entre nous ne lui avons remboursé la moindre somme.

Les questions que je vous pose sont les suivantes :
*	Le montant de la succession est-il égal à l'ensemble des avoirs bancaires actuels auquel s'ajoutent les prêts non remboursés faits à ses 4 enfants.
*	La part d'héritage de chacun est-elle égale au quart  de ce montant déduction faite pour chacun des montants empruntés.

Pourriez vous me confirmer ou non cette présentation du règlement de la succession de ma mère.

condorcet · Answer

Pourriez vous me confirmer ou non cette présentation du règlement de la succession de ma mère.
Analyse confirmée.
Les prêts consentis aux enfants n'étant pas remboursés constituent des créances, de la communauté ayant existé entre vos parents.
Leur montant cumulé est a rajouter à l'actif de cette communauté dont la moitié du patrimoine dépend de la succession de votre défunte mère.

La part d'héritage de chacun est-elle égale au quart de ce montant déduction faite pour chacun des montants empruntés. 
Ce  n'est  pas tout à fait l'approche à adopter.
La moitié de communauté dépendant de la succession de votre mère constitue, pour une part, le rappel des créances.
Cette masse successorale se répartit entre les ayants droit :-
-en premier lieu le conjoint survivant dont ses droits varieront selon la présence ou l'absence de donation au dernier vivant ;
-en second lieu, la différence entre le montant de la masse successorale et les droits dudit conjoint sera alors à répartir équitablement entre les 4 enfants (sauf dispositions testamentaires  dérogeant au principe)

Gasc · Answer

Bonjour.Je vous confirme votre analyse, compte tenu du fait que votre père était prédécédé ( ma mère veuve, dites-vous).

condorcet · Answer

J'ai bien précisé que ma mère était veuve qu'il n'y a donc pas à prendre en compte le conjoint survivant. 
Exact.
Je ne l'avais pas vu.
Donc rapport des sommes empruntées à l'actif de la succession de la défunte en tant que créances lui étant encore dues au décès, et, partage équitable de la masse nette entre les 4 héritiers.
Les sommes reçues seront conservées mais soustraites de la part de chacun par le mécanisme de la compensation.

Calcul d'une succession

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