Indivision
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tonton0384
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Gasc -
Gasc -
Bonjour
j'ai des terrains (de peu de valeur) issue d'un héritage; qui sont en indivision .
L'un de mes frère est décédé . Comment cela se passe t'il .
Sachant qu'il a des enfants.
D'avance merci de vos réponses
j'ai des terrains (de peu de valeur) issue d'un héritage; qui sont en indivision .
L'un de mes frère est décédé . Comment cela se passe t'il .
Sachant qu'il a des enfants.
D'avance merci de vos réponses
1 réponse
Bonjour. Vous étiez en indivision avec votre frère. Celui-ci étant décédé, vous êtes maintenant en indivision avec ses enfants et peut-être votre belle-soeur si cette dernière a recueilli dans la succession de la pleine propriété. si elle n'a recueilli que de l'usufruit , elle fait quand même partie de l'indivision successorale à ce titre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...