Demande de renseignement sur une succession

Résolu
gsoso73 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2016 - 3 janv. 2015 à 07:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2015 à 11:51
Bonjour,
Mon épouse est décédée et je suis allé au notaire pour les droits de succession. Etant un décès soudain aucun papier n'ont été fais du temps de son vivant. J'ai donc deux enfants, ma fille très proche, et un fil qui ne donne plus de nouvelles depuis deux ans et dont je ne sais ou contacté, le notaire m'as dit qu'il se chargeais de le retrouvé. Mais pour autant ils me restes des questions dont il as pas peu me donné réponse, c'est pour cela que je viens vers vous si quelqu'un peu me venir en aide.
1. Mon fil ne sais pas que j'ai déménagé, mon adresse peu t'elle resté confidentielle?
2. Le partage entre ma fille et mon fils vont t'ils a part égale, alors que celui ci a été plus que dénigrant & méchant avec sa mère et moi même nous avons une lettre tapé à l'ordi pour preuve?
3. Es ce que je peu en tant qu'époux intervenir sur la somme qui lui reviens pas pour le déshérité complètement car j'en ai pas le droit mais pour ne lui donné qu'un minimum?
4. Une fois la somme dont il vas hérité fixé es ce que je peu le payé en plusieurs fois car je suis ce jour en retraite avec donc de petits moyens, ou peu t'il m'obligé par une quelconque loi a lui donné cette somme en une fois?
Merci a tous de m'avoir lu et de vos conseil dans ce pénible moment

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 janv. 2015 à 08:28
En l'absence de testament de la part de feue votre épouse, les enfants et vous-même recueillez les droits prévus par le Code Civil, c'est-à-dire :
-pour vous, le choix entre l'usufruit (la jouissance) de tous les biens composant la succession ou un quart en pleine propriété ;
-les enfants à parts égales, entre la totalité de la succession et de ce que vous choisirez.
Quelle ait été l'attitude de votre fils à l'égard de ses parents vous n'avez pas la possibilité de supprimer ou même réduire ses droits.
Le partage entre vous sera obligatoire exécuté selon les droits de chacun sans qu'il soit possible de les modifier. Il est hors de question de les réduire au minimum sans un testament de la défunte.
Quant à la répartition, si votre fils existe sa part en argent, il sera difficile de le lui refuser.
Si le partage n'est pas demandé par votre fils, il est inutile de le lui suggérer.
Vous pouvez demeurer dans cette situation sans effectuer de partage.
Néanmoins, vous étiez certainement mariés sans contrat, soit sous le régime de la communauté légale.
Dans cette situation, l'ensemble des biens que vous avez acquis pendant le cours de votre mariage appartient pour moitié à chaque époux. Ainsi les droits de vos enfants ne porteront que sur cette moitié dépendant de la succession.
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gsoso73 Messages postés 43 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2016
3 janv. 2015 à 09:55
Merci pour toutes vos précisions, et concernant mon adresse es ce qu'elle peut restée confidentielle ou va st'elle apparaître sur les documents?
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