Fiscalité succession assurance vie
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msmat
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20 sept. 2012 à 23:31
sabya1 - 14 déc. 2014 à 22:34
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A voir également:
- Fiscalité succession assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
5 réponses
Bjr,
Je travaille depuis 12 ans dans une compagnie d'assurance.
L'article 757 B du CGI parle d'un abattement de 30 500 euros sur les sommes versées après 70 ans (tous contrats d'assurance-vie et prévoyance confondus).
Le surplus (des sommes versées) est intégré dans la succession et taxable selon le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
Je ne comprends pas les propos tenus par le service des impôts. C'est un mystère
Je travaille depuis 12 ans dans une compagnie d'assurance.
L'article 757 B du CGI parle d'un abattement de 30 500 euros sur les sommes versées après 70 ans (tous contrats d'assurance-vie et prévoyance confondus).
Le surplus (des sommes versées) est intégré dans la succession et taxable selon le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
Je ne comprends pas les propos tenus par le service des impôts. C'est un mystère
istacloc
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15 mars 2024
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21 sept. 2012 à 15:59
21 sept. 2012 à 15:59
Bonjour,
Vous avez dû mal comprendre, ou alors le gars des impôts sortait d'un repas d'affaires....
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7
Votre compréhension avant d'aller les voir était la bonne.
Pour savoir si des fois vous seriez bénéficiaire d'un autre contrat d'assurance-vie, vous pouvez contacter l'AGIRA. Seuls les bénéficiaires recevront une réponse et si ce n'est pas vous ça aura au moins l'avantage de les faire sortir du bois et de savoir sans doute plus tôt si l'abattement qu'on vous a initialement attribué doit finalement être réduit.
Demandez également à l'assureur et aux impôts (mais le matin, juste après le p'tit déj... ;-) comment ils font pour connaître la part d'abattement qui vous est attribuable, ne sachant pas tous les contrats d'assurance-vie concernés, ça devrait être intéressant.
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
Cdlt
Vous avez dû mal comprendre, ou alors le gars des impôts sortait d'un repas d'affaires....
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7
Votre compréhension avant d'aller les voir était la bonne.
Pour savoir si des fois vous seriez bénéficiaire d'un autre contrat d'assurance-vie, vous pouvez contacter l'AGIRA. Seuls les bénéficiaires recevront une réponse et si ce n'est pas vous ça aura au moins l'avantage de les faire sortir du bois et de savoir sans doute plus tôt si l'abattement qu'on vous a initialement attribué doit finalement être réduit.
Demandez également à l'assureur et aux impôts (mais le matin, juste après le p'tit déj... ;-) comment ils font pour connaître la part d'abattement qui vous est attribuable, ne sachant pas tous les contrats d'assurance-vie concernés, ça devrait être intéressant.
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira
Cdlt
msmat
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21 sept. 2012 à 23:05
21 sept. 2012 à 23:05
Merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai lu également que les intérêts, bien qu'exonérés de droits de succession étaient soumis à CSG, CRDS et autres pour un total de 15.5%. Est-ce bien cela ?
Par ailleurs, sur les sommes versées sur le contrat, une fois l'abattement effectué et les droits de succession prélevés (60% dans mon cas prélevés), y a-t-il d'autres frais prélevés par les impôts ? Si oui, selon quelle règle ? Quel barême ?
Merci et bonne soirée.
Stéphanie.
J'ai lu également que les intérêts, bien qu'exonérés de droits de succession étaient soumis à CSG, CRDS et autres pour un total de 15.5%. Est-ce bien cela ?
Par ailleurs, sur les sommes versées sur le contrat, une fois l'abattement effectué et les droits de succession prélevés (60% dans mon cas prélevés), y a-t-il d'autres frais prélevés par les impôts ? Si oui, selon quelle règle ? Quel barême ?
Merci et bonne soirée.
Stéphanie.
msmat
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22 sept. 2012 à 20:58
22 sept. 2012 à 20:58
Merci !
Bonjour. Ce n'est pas possible que le service des impôts vous ait raconté de telles inepties. Excusez-moi, mais je pense que vous n'avez pas compris.
L'abattement de 30500 euros est global quel que soit le nombre de contrats et le nombre de bénéficiaires. Autrement ce serait trop facile pour échapper au droit de mutation: il suffirait de souscrire un nombre suffisant de contrats.
L'abattement de 30500 euros est global quel que soit le nombre de contrats et le nombre de bénéficiaires. Autrement ce serait trop facile pour échapper au droit de mutation: il suffirait de souscrire un nombre suffisant de contrats.
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