Lettre d'accord d'héritier
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ventura20
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doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 2 janv. 2015 à 16:15
doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 2 janv. 2015 à 16:15
Bonsoir
Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession
Ou puis-je trouver un exemple de lettre?
Merci de me renseigner
Cordialement
ventura20
Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession
Ou puis-je trouver un exemple de lettre?
Merci de me renseigner
Cordialement
ventura20
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1 réponse
moutanche
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mercredi 7 mars 2007
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29 septembre 2009
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4 déc. 2008 à 09:41
4 déc. 2008 à 09:41
Bonjour
Je ne pense pas qu'il y ait de modèle particulier pour ce type de courrier. Faites simplement un courrier du genre:
Je soussigné Mr Jules Albert né le en et demeurant donne mon autorisation à Maitre X afin de procéder à l'ouverture de la succession de X décédé le ....
Je ne pense pas qu'il y ait de modèle particulier pour ce type de courrier. Faites simplement un courrier du genre:
Je soussigné Mr Jules Albert né le en et demeurant donne mon autorisation à Maitre X afin de procéder à l'ouverture de la succession de X décédé le ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2008 à 09:05
Merçi pour votre conseil
Cordialement
1 janv. 2015 à 21:11
2 janv. 2015 à 16:15
vous intervenez sur un post vieux de six ans !!!
Peu de chances que ventura soit toujours sur le forum.
Ouvrez votre propre message et posez votre question de façon précise.
Cordialement