Succession enfant mineur
Résolu
Bonjour, fils unique je vend ma maison héritage de mes parents (maman dcd papa m"a fait don de sa part devant notaire ) je me suis marié une premiere fois un enfant puis une seconde fois deux enfants . à quelle part peut pretendre mon premier enfant à l'issue de cette vente .les trois enfants étant mineurs .merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
s'il s'agit d'un bien dont vous êtes l'unique propriétaire, le prix de la vente vous revient entièrement, il n'est pas question de votre succession puisque vous êtes bien vivant !!
Cordialement -
ContributeurVous ne devez (au sens obligation) pas d'argent sur la vente à vos enfants, l'argent est à vous, si vous êtes l'unique propriétaire de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...