Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession enfant mineur

Résolu
loarem Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, fils unique je vend ma maison héritage de mes parents (maman dcd papa m"a fait don de sa part devant notaire ) je me suis marié une premiere fois un enfant puis une seconde fois deux enfants . à quelle part peut pretendre mon premier enfant à l'issue de cette vente .les trois enfants étant mineurs .merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

s'il s'agit d'un bien dont vous êtes l'unique propriétaire, le prix de la vente vous revient entièrement, il n'est pas question de votre succession puisque vous êtes bien vivant !!

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Vous ne devez (au sens obligation) pas d'argent sur la vente à vos enfants, l'argent est à vous, si vous êtes l'unique propriétaire de la maison.
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Fugue mineur conséquence
Kuro -
kang74 -

1 réponse
je veux renier mon fils
juju1972 -
sophiag -

9 réponses