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Voiture ceder et non payer

Résolu
jojomel1973 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 4 janv. 2015 à 20:17
jojomel1973 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 5 janv. 2015 à 09:12
la voiture de mon papa a été céder a ma soeur de son vivant, mais en fin de vie(mon papa), avec un accord entre frère et soeur, pour le 1er paiements , elle payait l' équivalent de 3000 euros de facture, et déduisait le reste de la somme sur sa part de succession. Mais tout cela oralement, mais elle a pris la voiture avant de passer chez le notaire . QUE FAIRE SI ELLE NE VEUT PAS RECONNAITRE QU' ELLE DOIT 6000e?
+ Sans procuration , elle a fait virer 3000 e du compte a notre père vers le sien. Comment le prouver au notaire? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
4 janv. 2015 à 20:44
QUE FAIRE SI ELLE NE VEUT PAS RECONNAITRE QU' ELLE DOIT 6000e?

Rien à faire, la voiture est vendue.

Comment le prouver au notaire?

Avec le relevé de compte de votre père.
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jojomel1973 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015
5 janv. 2015 à 09:12
merci
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