Usufruit entre concubin

Résolu
denalor Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gasc -
Concubins depuis 20 ans, ni maries ni pacses, noys nous sommes donnes devant notaire l'usufruit de tous nos biens pour celui qui reste. A quel prix?
Merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 753
     
    Bonjour,

    n'auriez-pas déjà posé il y a très peu de temps, la même question sous un autre pseudo ?

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6563967-usufruit-entre-concubin#p6563971

    Cordialement
    0
    1. denalor Messages postés 3 Statut Membre
       
      Non, desolee
      0
      1. Gasc > denalor Messages postés 3 Statut Membre
         
        Bonjour.N'étant ni mariés, ni pacsés, les droits à payer seront de 60% de la valeur de l'usufruit.
        0

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