Usufruit entre concubin
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denalor
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Gasc -
Gasc -
Concubins depuis 20 ans, ni maries ni pacses, noys nous sommes donnes devant notaire l'usufruit de tous nos biens pour celui qui reste. A quel prix?
Merci
Merci
A voir également:
- Usufruit entre concubin
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
n'auriez-pas déjà posé il y a très peu de temps, la même question sous un autre pseudo ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6563967-usufruit-entre-concubin#p6563971
Cordialement
n'auriez-pas déjà posé il y a très peu de temps, la même question sous un autre pseudo ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6563967-usufruit-entre-concubin#p6563971
Cordialement
denalor
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Non, desolee
Gasc
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denalor
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Bonjour.N'étant ni mariés, ni pacsés, les droits à payer seront de 60% de la valeur de l'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...