Notaire ou pas ?
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michhope
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 déc. 2014 à 09:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 déc. 2014 à 09:28
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condorcet
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21 déc. 2014 à 23:15
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s'il faut prendre un notaire pour la succession
Ce n'est pas indispensable, cependant des acte de notoriété et certificat de propriété vous seront demandés par les banques pour justifier de vos qualité d'héritier.
Ces acte et certificat sont dressés par notaire.
Ce n'est pas indispensable, cependant des acte de notoriété et certificat de propriété vous seront demandés par les banques pour justifier de vos qualité d'héritier.
Ces acte et certificat sont dressés par notaire.
michhope
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22 décembre 2014
22 déc. 2014 à 09:09
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Merci pour votre réponse,
Mais dans le cas où je ne prends pas de notaire, comment je fais au niveau des papiers ?
Mais dans le cas où je ne prends pas de notaire, comment je fais au niveau des papiers ?
condorcet
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22 déc. 2014 à 09:28
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comment je fais au niveau des papiers ?
1- l'intervention d'un notaire est indispensable lorsque le défunt laisse des biens immobiliers ;
2- l'intervention d'un notaire n'est pas indispensable lorsque la succession est composée uniquement de biens meubles (comptes bancaires y compris);
3- les banques demandent aux héritiers du justifier de leur qualité "d'héritier" en produisant un acte de notoriété et un certificat de propriété pour l'encaissement des comptes ;
4- seul un notaire peut fournir ces documents.
1- l'intervention d'un notaire est indispensable lorsque le défunt laisse des biens immobiliers ;
2- l'intervention d'un notaire n'est pas indispensable lorsque la succession est composée uniquement de biens meubles (comptes bancaires y compris);
3- les banques demandent aux héritiers du justifier de leur qualité "d'héritier" en produisant un acte de notoriété et un certificat de propriété pour l'encaissement des comptes ;
4- seul un notaire peut fournir ces documents.