L'ancien propriétaire de mon frére décédé bloque la succession !
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mj1974
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mj1974 Messages postés 2000 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous remercie d'avance pour la lecture de ce sujet.
Mon frère est décédé au mois d'aout, il était célibataire et sans enfant.
J'ai vidé son appartement et j'ai fais les travaux nécessaires.
La porte de son appartement a été cassé par les pompiers afin d'y pénétrer.
C'est une porte simple et le propriétaire était d'accord pour que je la répare moi même.
Lors de l'état des lieux, il a indiqué dans observation "porte palière dégradée et rafistolée".
Nous avons signés l'état des lieux de sortie et j'ai remis les clefs.
Mais le propriétaire bloque le dossier de la succession car il veux remettre un devis au notaire afin que je change la porte.
Est-ce légale s'il vous plait ?
Que dois je faire pour débloquer cette situation ?
Quelle lettre puis je envoyer au propriétaire ?
Je reste à votre disposition.
Merci d'avance.
Cordialement.
Je vous remercie d'avance pour la lecture de ce sujet.
Mon frère est décédé au mois d'aout, il était célibataire et sans enfant.
J'ai vidé son appartement et j'ai fais les travaux nécessaires.
La porte de son appartement a été cassé par les pompiers afin d'y pénétrer.
C'est une porte simple et le propriétaire était d'accord pour que je la répare moi même.
Lors de l'état des lieux, il a indiqué dans observation "porte palière dégradée et rafistolée".
Nous avons signés l'état des lieux de sortie et j'ai remis les clefs.
Mais le propriétaire bloque le dossier de la succession car il veux remettre un devis au notaire afin que je change la porte.
Est-ce légale s'il vous plait ?
Que dois je faire pour débloquer cette situation ?
Quelle lettre puis je envoyer au propriétaire ?
Je reste à votre disposition.
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
- L'ancien propriétaire de mon frére décédé bloque la succession !
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Demi-frère définition juridique - Forum Donation-Succession
- Problème compteur d'eau bloqué - Forum Consommation
- Doit on payer les dettes de son frère décédé - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans un premier temps, un mois après l'état des lieux de sortie, le propriétaire a contacté le notaire pour lui dire qu'il y aurait une facture a propos d'une porte. Le notaire a refusé car il faut voir avec moi (j'aurai refusé de toute façon). Alors le propriétaire veux déposer un devis et le notaire doit voir avec moi.
Le notaire ne veux pas prendre de risque, peur que cette personne se retourne contre lui.
Le pire, c'est que l'appartement est en location : http://www.leboncoin.fr/locations/730621473.htm?ca=15_s
Je ne sais plus quoi faire...
C'est trop tard pour déposer un devis. Dans son annonce le proprio indique "appartement agréable .... refait à neuf".
Il n'y a donc pas de porte à réparer.
Vous n'avez quand même pas été très prudent lors de l'état des lieux de ne pas mentionner l'accord pour que vous répariez cette porte vous même.
Ceci dit ça ne bloque pas votre succession.
Prenez contact quand même avec l'assureur de votre frère pour savoir ce qu'ils en pense
C'est vrai mais on ne peut pas tout savoir. Le propriétaire m'a dit qu'il n'y aurait pas de soucis.
L'appartement n'est plus assuré depuis le 30/10/14. De toute façon il ne voulait rien savoir pour la porte...
As t-il des biens immobiliers ?
8000 euros en banque moins l'entrepreneur pour la remise en état de son appartement, moins les factures diverses, il reste environ 2500 euros.
Toute les factures sont payées chez le notaire, il ne reste plus que le problème là...