L'ancien propriétaire de mon frére décédé bloque la succession !

Résolu
mj1974 Messages postés 1891 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2023 - 15 déc. 2014 à 11:22
mj1974 Messages postés 1891 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2023 - 16 déc. 2014 à 10:20
Bonjour,
Je vous remercie d'avance pour la lecture de ce sujet.
Mon frère est décédé au mois d'aout, il était célibataire et sans enfant.
J'ai vidé son appartement et j'ai fais les travaux nécessaires.
La porte de son appartement a été cassé par les pompiers afin d'y pénétrer.
C'est une porte simple et le propriétaire était d'accord pour que je la répare moi même.
Lors de l'état des lieux, il a indiqué dans observation "porte palière dégradée et rafistolée".
Nous avons signés l'état des lieux de sortie et j'ai remis les clefs.
Mais le propriétaire bloque le dossier de la succession car il veux remettre un devis au notaire afin que je change la porte.
Est-ce légale s'il vous plait ?
Que dois je faire pour débloquer cette situation ?
Quelle lettre puis je envoyer au propriétaire ?
Je reste à votre disposition.
Merci d'avance.
Cordialement.








1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 déc. 2014 à 11:36
le propriétaire bloque le dossier de la succession

NON, l'ancien propriétaire ne peux pas bloquer le dossier de succession puisqu'il n'est pas partie dans cette succession.

Pas très compréhensible votre question.
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mj1974 Messages postés 1891 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2023 2
15 déc. 2014 à 12:22
Merci pour votre aide;
Dans un premier temps, un mois après l'état des lieux de sortie, le propriétaire a contacté le notaire pour lui dire qu'il y aurait une facture a propos d'une porte. Le notaire a refusé car il faut voir avec moi (j'aurai refusé de toute façon). Alors le propriétaire veux déposer un devis et le notaire doit voir avec moi.
Le notaire ne veux pas prendre de risque, peur que cette personne se retourne contre lui.
Le pire, c'est que l'appartement est en location : http://www.leboncoin.fr/locations/730621473.htm?ca=15_s

Je ne sais plus quoi faire...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 déc. 2014 à 12:48
le propriétaire veux déposer un devis

C'est trop tard pour déposer un devis. Dans son annonce le proprio indique "appartement agréable .... refait à neuf".

Il n'y a donc pas de porte à réparer.

Vous n'avez quand même pas été très prudent lors de l'état des lieux de ne pas mentionner l'accord pour que vous répariez cette porte vous même.

Ceci dit ça ne bloque pas votre succession.

Prenez contact quand même avec l'assureur de votre frère pour savoir ce qu'ils en pense
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mj1974 Messages postés 1891 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2023 2
15 déc. 2014 à 12:58
Vous n'avez quand même pas été très prudent lors de l'état des lieux de ne pas mentionner l'accord pour que vous répariez cette porte vous même.

C'est vrai mais on ne peut pas tout savoir. Le propriétaire m'a dit qu'il n'y aurait pas de soucis.
L'appartement n'est plus assuré depuis le 30/10/14. De toute façon il ne voulait rien savoir pour la porte...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 déc. 2014 à 13:16
A quel montant estimez vous l'actif de succession de votre frère ?

As t-il des biens immobiliers ?
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mj1974 Messages postés 1891 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2023 2 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
15 déc. 2014 à 13:25
Pas de bien immobiliers.
8000 euros en banque moins l'entrepreneur pour la remise en état de son appartement, moins les factures diverses, il reste environ 2500 euros.
Toute les factures sont payées chez le notaire, il ne reste plus que le problème là...
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