Déclaration partielle de succession et demande de prestation

Résolu
lou2309 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 10 déc. 2014 à 12:33
lou2309 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 10 déc. 2014 à 14:08
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, il y a bientôt un an, ma soeur m'a appris que j'étais bénéficiaire de son assurance vie et qu'il fallait que je fasse une demande au CNP Assurances pour lever les fonds. J'ai reçu de leur part une déclaration de succession et une demande de prestation. J'ai pris contact avec le centre des impôts de ma mère pour plus d'informations sur la déclaration partielle. Comme réponse j'ai entendu : Sachant que vous êtes à l'origine de la demande, vous notez les coordonnées de tous (des 4 enfants moi y compris) puis vous nous renvoyez le tout et nous vous retournerons le document que vous transmettrez au CNP. Les fonds sont levés et divisés en une seule fois. N'ayant aucun contact avec 2 de mes frères et sachant que ma soeur a fait une demande aussi comment puis-je faire ?
Ensuite, je dois joindre à ma demande de prestations pour le CNP un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation par décès des impôts ... ou une lettre manuscrite demandant d'acquitter tout ou partie des sommes dues des droits de mutation par décès .... ou un acte de notoriété au jour du décès de l'assurée ou une dévolution successorale de l'assurée. Là aussi pouvez-vous m'expliquer ? Tout cela me semble bien compliqué. Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses

doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
10 déc. 2014 à 13:16
Bonjour,

je me suis trouvée dans la même situation, voilà un mois.

J'ai téléphoné à la CNP pour avoir davantage d'explications et donc il faut envoyer la déclaration partielle de succession remplie par vos soins au service des impôts de la défunte et les impôts vous renverront le document nécessaire afin de compléter votre dossier. Les impôts m'ont répondu dans les quinze jours.

Cordialement
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