Déclaration partielle de succession et demande de prestation
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lou2309
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lou2309 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite au décès de ma mère, il y a bientôt un an, ma soeur m'a appris que j'étais bénéficiaire de son assurance vie et qu'il fallait que je fasse une demande au CNP Assurances pour lever les fonds. J'ai reçu de leur part une déclaration de succession et une demande de prestation. J'ai pris contact avec le centre des impôts de ma mère pour plus d'informations sur la déclaration partielle. Comme réponse j'ai entendu : Sachant que vous êtes à l'origine de la demande, vous notez les coordonnées de tous (des 4 enfants moi y compris) puis vous nous renvoyez le tout et nous vous retournerons le document que vous transmettrez au CNP. Les fonds sont levés et divisés en une seule fois. N'ayant aucun contact avec 2 de mes frères et sachant que ma soeur a fait une demande aussi comment puis-je faire ?
Ensuite, je dois joindre à ma demande de prestations pour le CNP un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation par décès des impôts ... ou une lettre manuscrite demandant d'acquitter tout ou partie des sommes dues des droits de mutation par décès .... ou un acte de notoriété au jour du décès de l'assurée ou une dévolution successorale de l'assurée. Là aussi pouvez-vous m'expliquer ? Tout cela me semble bien compliqué. Merci d'avance pour vos réponses.
Suite au décès de ma mère, il y a bientôt un an, ma soeur m'a appris que j'étais bénéficiaire de son assurance vie et qu'il fallait que je fasse une demande au CNP Assurances pour lever les fonds. J'ai reçu de leur part une déclaration de succession et une demande de prestation. J'ai pris contact avec le centre des impôts de ma mère pour plus d'informations sur la déclaration partielle. Comme réponse j'ai entendu : Sachant que vous êtes à l'origine de la demande, vous notez les coordonnées de tous (des 4 enfants moi y compris) puis vous nous renvoyez le tout et nous vous retournerons le document que vous transmettrez au CNP. Les fonds sont levés et divisés en une seule fois. N'ayant aucun contact avec 2 de mes frères et sachant que ma soeur a fait une demande aussi comment puis-je faire ?
Ensuite, je dois joindre à ma demande de prestations pour le CNP un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation par décès des impôts ... ou une lettre manuscrite demandant d'acquitter tout ou partie des sommes dues des droits de mutation par décès .... ou un acte de notoriété au jour du décès de l'assurée ou une dévolution successorale de l'assurée. Là aussi pouvez-vous m'expliquer ? Tout cela me semble bien compliqué. Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
je me suis trouvée dans la même situation, voilà un mois.
J'ai téléphoné à la CNP pour avoir davantage d'explications et donc il faut envoyer la déclaration partielle de succession remplie par vos soins au service des impôts de la défunte et les impôts vous renverront le document nécessaire afin de compléter votre dossier. Les impôts m'ont répondu dans les quinze jours.
Cordialement
je me suis trouvée dans la même situation, voilà un mois.
J'ai téléphoné à la CNP pour avoir davantage d'explications et donc il faut envoyer la déclaration partielle de succession remplie par vos soins au service des impôts de la défunte et les impôts vous renverront le document nécessaire afin de compléter votre dossier. Les impôts m'ont répondu dans les quinze jours.
Cordialement
Merci Doris, si je comprends bien je stipule seulement mes coordonnées et puis je verrais bien. En ce qui concerne la demande de prestations pour le CNP en savez vous un peu plus svp
Une fois, le courrier des impôts reçu (comme quoi vous n'avez pas de frais de succession impôts à payer ou qu'ils sont payés), vous envoyez tous les documents que vous réclament la CNP qui, elle, s'engage, à verser la somme dûe dans les 30 jours, enfin c'est mon cas.
Mais je vais toucher la somme fabuleuse de 124 euros, donc je ne suis pas très inquiète ni très pressée -:))
J'ai téléphoné à deux reprises à la CNP pour avoir des explications, car effectivement, c'est un peu lourd (et puis personnellement me replonger dans les documents de ma mère décédée depuis 3 ans, c'était un peu difficile) mais j'ai été accueillie avec gentillesse et j'ai eu les explications nécessaire,s n'hésitez pas car tous les dossiers ne sont probablement pas identiques.
Mais je vais toucher la somme fabuleuse de 124 euros, donc je ne suis pas très inquiète ni très pressée -:))
J'ai téléphoné à deux reprises à la CNP pour avoir des explications, car effectivement, c'est un peu lourd (et puis personnellement me replonger dans les documents de ma mère décédée depuis 3 ans, c'était un peu difficile) mais j'ai été accueillie avec gentillesse et j'ai eu les explications nécessaire,s n'hésitez pas car tous les dossiers ne sont probablement pas identiques.
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