Succession et legataire particulier
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albanera
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albanera Messages postés 249 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d'apprendre que ma tante décédée récemment m'a instituée légataire particulier de son appartement(avec meubles et"garnissant").
Elle était allée chez le notaire avec deux témoins dicter un testament authentique.
Tout ce qui concerne ses liquidités(notamment ses comptes bancaires et épargne)sont légués à ses autres héritiers de sang (non cités dans son testament.)Est-ce-possible?Légal?
Il s'agit de son frère et sa soeur vivants et ses neuveux et nièces,enfants de ses 2 frères disparus.Ma tante ,en effet,était veuve et n'avait pas d'enfants.
Le jour même de son décès tous ses comptes ont été virés sur le compte d'un héritier de sang.Est-ce un recel successoral?Que peut-il leur arriver???
De plus ,suis-je obligée,dans ma qualité de légataire particulier( cité en testament par ma tante), de demander l'acceptation de chaque héritier de sang (non cités en testament) de ma tante pour entrer en possession de mon bien??? Autrement dit, les heritiers de sang
peuvent -ils m'empêcher d'entrer en possession de mon bien légué???
Merci beaucoupd'avance pour les réponses apportées.
Je viens d'apprendre que ma tante décédée récemment m'a instituée légataire particulier de son appartement(avec meubles et"garnissant").
Elle était allée chez le notaire avec deux témoins dicter un testament authentique.
Tout ce qui concerne ses liquidités(notamment ses comptes bancaires et épargne)sont légués à ses autres héritiers de sang (non cités dans son testament.)Est-ce-possible?Légal?
Il s'agit de son frère et sa soeur vivants et ses neuveux et nièces,enfants de ses 2 frères disparus.Ma tante ,en effet,était veuve et n'avait pas d'enfants.
Le jour même de son décès tous ses comptes ont été virés sur le compte d'un héritier de sang.Est-ce un recel successoral?Que peut-il leur arriver???
De plus ,suis-je obligée,dans ma qualité de légataire particulier( cité en testament par ma tante), de demander l'acceptation de chaque héritier de sang (non cités en testament) de ma tante pour entrer en possession de mon bien??? Autrement dit, les heritiers de sang
peuvent -ils m'empêcher d'entrer en possession de mon bien légué???
Merci beaucoupd'avance pour les réponses apportées.
A voir également:
- Succession et legataire particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Entre particulier avis - Forum Immobilier
2 réponses
Est-ce-possible?
Réponse affirmative.
Légal?
Tout à fait.
La défunte n'ayant aucune descendance réservataire avait toute latitude de laisser se dérouler sa succession selon la dévolution légale ou de tester, soit en désignant un légataire universel OU 1 (ou plusieurs) légataire particulier, ou légataire universel ET légataires particuliers.
Est-ce un recel successoral?
Cela ne vous concerne pas en votre seule qualité de légataire particulier dont les droits son cantonnés sur l'immeuble et son contenu et non sur le reste de la succession
Que peut-il leur arriver???
Rien
peuvent -ils m'empêcher d'entrer en possession de mon bien légué???
L'envoi en possession doit être demandé.
S'il est refusé, vous devrez les assigner devant un Tribunal
Il leur sera difficile de contester un testament authentique.
Réponse affirmative.
Légal?
Tout à fait.
La défunte n'ayant aucune descendance réservataire avait toute latitude de laisser se dérouler sa succession selon la dévolution légale ou de tester, soit en désignant un légataire universel OU 1 (ou plusieurs) légataire particulier, ou légataire universel ET légataires particuliers.
Est-ce un recel successoral?
Cela ne vous concerne pas en votre seule qualité de légataire particulier dont les droits son cantonnés sur l'immeuble et son contenu et non sur le reste de la succession
Que peut-il leur arriver???
Rien
peuvent -ils m'empêcher d'entrer en possession de mon bien légué???
L'envoi en possession doit être demandé.
S'il est refusé, vous devrez les assigner devant un Tribunal
Il leur sera difficile de contester un testament authentique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...