communauté universelle et donation dernier vivant Résolu

Question

Bonjour, 

Qui peut me dire s'il existe une différence entre communauté universelle et donation au dernier vivant,surtout pour les enfants du couple.

Je vous remercie d'avance et souhaite à tous les intervenants une très bonne année 2015,
Mamigin.

mamigin · Accepted Answer

Bonjour,

En effet mes questions sont confuses;nous avons fait une donation entre époux de l'universalité des biens meubles et immeubles sans aucune exception ni réserve.
Mais il semblerait que de ce fait l'abattement de succession pour chacun de nos 4 enfants ne soit plus de 200 000 euros(2 successions) mais de 100 000 euros.

Dans ce cas,quelle serait la meilleure solution pour préserver le conjoint survivant sans léser les enfants?

Merci de m'avoir"écoutée",
Mamigin.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Première différence : la donation au dernier vivant est révocable, individuellement, à tout moment. Pas le régime matrimonial.

Pour le reste....

- communauté universelle avec ou sans clause d'attribution intégrale ?
- expliquez mieux le contexte : vous êtes déjà marié ? vous voulez changer de régime matrimonial ? vous avez déjà ce régime matrimonial ? vous avez des enfants hors de ce couple ? quel est votre objectif ?

Comme vous êtiez en séparation de biens et... au bord de la séparation il y a 3 mois... on ne comprend pas bien....

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6529658-partage-des-biens

Cdlt

Gasc · Answer

Bonjour. En fat, si l'on se réfère à ce que vous dites, à l'évidence vous ne comprenez pas les actes que vous signés et dont vous ne connaissez même pas l'appellation.
Si votre notaire vous a dit que vos enfants perdraient le bénéfice d'un abattement, cela signifie:
- qu'il n'y aura qu'une succession pour votre couple.
- que cette conséquence résulte du changement de régime matrimonial auquel vous avez procédé en adoptant le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
 Il n'y aura donc pas de succession au décès du premier conjoint mais seulement au décès du conjoint survivant ce qui entraine bien entendu la suppression  d'un abattement fiscal.

mamigin · Answer

Bonjour Gasc et merci pour votre appréciation...

Ce n'est pas le notaire qui m'a avertie des réductions d'abattement pour nos enfants(je lui aurais fait confiance puisque je signe sans lire...peut-être avec une croix,qui sait?)mais j'ai réagi à la lecture d'un journal "spécialisé";les textes changeant très rapidement en ce moment et avec parfois un effet rétroactif,je voulais m'assurer...d'où mon sujet sur le forum de "comment çà marche" où ,jusqu'à maintenant, les bénévoles ont montré beaucoup de gentillesse et de courtoisie,
Merci même si je viens de" me faire envoyer dans les cordes",

Mamigin.

PS:"Il conviendrait d'écrire:"vous signez" et non" vous signés"

Communauté universelle et donation dernier vivant

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters