Taxation plus-value sur biens donnés en donation-partage

Résolu
jpp911 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 - 13 déc. 2014 à 16:23
jpp911 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 - 13 déc. 2014 à 16:51
Mon épouse et moi allons donner à nos enfants en donation partage avec réserve d'usufruit notre résidence principale et une résidence secondaire. Je m'interroge sur l'utilité de baisser quelque peu les valeurs déclarées pour réduire les frais correspondant, ce qui dépend du calcul de l'imposition des plus-values en cas de revente de ces biens (dans tous les cas, vu la valeur des biens, nos ages (cinquantenaires>> usufruit = 50% de la valeur totale) et le nombre d'enfants, nous restons dans l'exonération des 100000 € par enfant)
Je voudrais donc connaitre les régimes d'impositions de PV en cas de vente future de ces biens:
-pour notre résidence principale: les nus-propriétaires (enfants, dont ce n'est plus la résidence principale) sont-ils imposés ? si oui, la valeur d'origine est-elle celle déclarée dans la donation ?
-pour la résidence secondaire: pour les usufruitiers, la PV est -elle calculée par rapport au prix et date d'acquisition ou à ceux de la donation ? pour les nus-propriétaires : même question .

Merci pour vos lumières.
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 13/12/2014 à 16:30
les nus-propriétaires (enfants, dont ce n'est plus la résidence principale) sont-ils imposés ?

Oui,

si oui, la valeur d'origine est-elle celle déclarée dans la donation ?

Oui

-pour la résidence secondaire: pour les usufruitiers, la PV est -elle calculée par rapport au prix et date d'acquisition ou à ceux de la donation ?

Prix d'acquisition

pour les nus-propriétaires : même question .


Montant dans donation

Je m'interroge sur l'utilité de baisser quelque peu les valeurs déclarées pour réduire les frais correspondant

A éviter absolument, c'est toujours un mauvais calcul. Ganer 1 € tout de suite pour perdre 10 € demain, ce n'est pas un bon calcul.
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jpp911 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014
13 déc. 2014 à 16:51
Merci beaucoup pour cette réponse claire et rapide. En effet c'est un mauvais calcul au vu des infos transmises.
Bonne soirée !
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